Tag: Loi
Tunisie : Le gouvernement approuve deux projets de loi sur les hautes fonctions de l’Etat
Le conseil des ministres réuni, mercredi à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé deux projets de lois fixant les hautes fonctions de l'Etat, conformément aux dispositions des...
Tunisie : L’UTT demande le retrait du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
L'Union des Travailleurs Tnisiens (UTT) a demandé, mercredi, le retrait du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, approuvé le 8 avril courant en conseil des ministres.
L'UTT estime,...
Algérie : Vote d’une loi criminalisant la violence faite aux femmes
Désormais quiconque portera volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès, c'est la nouvelle...
Irlande : Une erreur judiciaire légalise la consommation de drogue pendant 48h
A cause d’un vide juridique, l’ecstasy et un certain autre nombre de matières stupéfiantes se sont retrouvées légalisées en Irlande depuis le mardi 10 mars 2015.
En effet, c’est en jugeant inconstitutionnelle une partie de...
Algérie : Des députés veulent réprimander les algériennes s’habillant de façon provocante
Des députés algériens ont plaidé, mardi 4 mars 2015, en faveur d'une loi qui réprimande et pénalise les femmes algériennes qui s'habillent d'une façon provocante, les accusant d’être à l’origine de l’amplification du harcèlement...
Tunisie : Consultation publique sur les projets de loi
Une consultation grand public sur les projets de loi est l'une des rubriques permanentes du nouveau portail de l'information juridique qui vient d'être lancé par la présidence du gouvernement.
Objectif : permettre au public large...
Tunisie : Un militant de la société civile trouve la loi sur le terrorisme « incohérente et imprécise »
Le président de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, Amor Safraoui, a souligné l'importance du volet législatif pour ce qui est de réprimer les crimes terroristes et traîner leurs auteurs devant les...
Ouganda : La Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité
La Cour constitutionnelle ougandaise annule la loi anti-homosexualité controversée. Les relations homosexuelles sont déjà passibles de la prison à vie en Ouganda mais cette législation, adoptée à une écrasante majorité le 20 décembre par...
France – Prostitution : Pas de pénalisation des clients
Le Sénat a adopté, mardi 8 juillet 2014,un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution en France.
Cette loi prévoyait de punir d'une contravention de 1.500 euros l'achat d'actes sexuels. 16...
VIDEO-Liban : Premiére condamnation d’un homme ayant battu sa femme
Un Libanais a été condamné à neuf mois de prison ferme pour avoir battu sa femme, une première au Liban depuis l'adoption d'une loi contre la violence conjugale en avril.
VIDÉO : Le sultanat du Brunei applique désormais la charia
Le sultanat de Brunei applique la loi islamique, basée sur l'application de la charia, depuis jeudi 1er mai 2014, en dépit des critiques étrangères et des craintes de la minorité non-musulmane.
«Je place ma foi...
Le sultanat du Brunei va appliquer la charia
Le sultanat de Brunei, a annoncé, mercredi 30 avril 2014, que la loi islamique basée sur l'application de la charia, entrerait en vigueur à partir de jeudi en dépit des critiques étrangères et des...