Une consultation grand public sur les projets de loi est l’une des rubriques permanentes du nouveau portail de l’information juridique qui vient d’être lancé par la présidence du gouvernement.
Objectif : permettre au public large d’émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui seront publiés sur ce site, dans le cadre de la consécration des principes de la bonne gouvernance, selon un communiqué de la présidence du gouvernement. Les projets de loi sont soumis à la consultation publique pendant 10 à 20 jours, selon une circulaire publiée à cet effet.
Les services du conseiller juridique et de législation à la présidence du gouvernement publient les commentaires des citoyens sur cette plate-forme avant de les transmettre aux concernées. La circulaire stipule que la partie ayant élaboré le projet de loi est appelée à réagir publiquement à ces commentaires.