Tag: loi de finances Tunisie
Tunisie : Le Budget sera décaissé par tranches trimestrielles
L'adoption d'un arrêt républicain, pour la mise en œuvre de la loi de finances 2015, par tranches trimestrielles, demeure une alternative, si cette loi et le budget de l'Etat pour l'exercice 2015, ne sont...
Tunisie – LFC : La retenue sur les salaires et les pensions reportée
Le ministère des Finances a reporté au mois d'octobre 2014 l'action de retenue sur les salaires et les pensions, qui s'inscrit dans le cadre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au budget de l'Etat.
Une...
Tunisie – LFC : Ce que vous devez savoir sur votre contribution au budget de l’Etat
La loi de finances complémentaire pour l'année 2014 est conçue dans l’objectif de renforcer les ressources budgétaires et fiscales de l’Etat et de lutter contre trois fléaux: l’évasion fiscale et le tandem terrorisme-contrebande. Globalement,...
Entrée en vigueur de la taxe de départ de la Tunisie
En vertu de l'article 36 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2014, une taxe de départ du territoire tunisien a été instituée. Elle concerne toute personne non résidente en Tunisie quelque...
Tunisie : Démarrage de l’opération de retenue sur les salaires en septembre 2014
L'opération de retenue sur les salaires et pensions, s'inscrivant dans le cadre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au profit du budget de l'Etat commencera au mois de septembre 2014, a annoncé la directrice...
Mustapha Ben Jaafar : Des compromis sur les points litigieux de la loi de finances complémentaire 2014
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé, samedi, que de « larges compromis ont été trouvés sur la plupart des points litigieux relatifs au projet de la loi de...
Lobna Jeribi : La commission des finances appelle à la révision de certaines mesures prévues dans la LFC
Le rapporteur de la commission des finances, du développement et de la planification de l'Assemblée Nationale Constituante, Lobna Jeribi, a indiqué que plusieurs mesures et articles de la loi de finances complémentaire pour l'exercice...
Tunisie – Loi des finances complémentaire : Désaccord sur le contenu du projet
Le contenu du projet de loi des finances complémentaire 2014 et la méthodologie de son examen ont fait l'objet mardi, de désaccord entre les membres de la commission, des finances, de la planification et...
Tunisie : La loi de finances complémentaire 2014 sous le signe de la réforme économique
Le projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC) prévoit un arsenal de mesures visant à booster les réformes économiques, notamment, dans le secteur bancaire.
Celles-ci suggère à aller de l'avant dans la capitalisation des banques...
Tunisie : Le projet de LFC 2014 sera examiné à partir de la semaine prochaine
L'Assemblée nationale constituante devrait examiner, à partir de la semaine prochaine, le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014.
A l'issue de la réunion des présidents des blocs et groupes parlementaires tenue,...
Tunisie : Détails des augmentations des prix des carburants
Le ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines a annoncé que l’augmentation des prix des hydrocarbures, programmée pour le mois de juillet, sera entre 0 et 100 millimes selon le produit.
Ce qui implique...
Dépôt de la déclaration du premier acompte provisionnel pour l’année 2014
Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale, sont appelées à déposer...