Tunisie : Le projet de LFC 2014 sera examiné à partir de la semaine prochaine

L’Assemblée nationale constituante devrait examiner, à partir de la semaine prochaine, le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014.

A l’issue de la réunion des présidents des blocs et groupes parlementaires tenue, vendredi au Bardo, le président du groupe du Congrès pour la République (CPR), Haythem Ben Belgacem, a ajouté que l’ANC aura, également, à discuter du projet de loi organique portant ouverture d’un bureau du Conseil de l’Europe à Tunis, de la loi sur l’autonomie financière et administrative de l’ANC ainsi que du projet de loi sur le système d’assurance mutuelle.

La Commission de la législation générale a été convoquée à se réunir, bientôt, pour élaborer un rapport sur la loi anti-terrorisme, a indiqué le président du bloc du CPR, faisant remarquer que la Commission devrait soumettre le projet de loi, à l’examen de l’ANC, avant les vacances de l’Aid el-Fitr.

L’Assemblée nationale constituante aura, aussi, a examiner un projet de loi sur le financement des petites et moyennes entreprises, la commission des finances devant soumettre un rapport complémentaire à ce sujet.

Selon Ben Belgacem, le deuxième article de la loi sur la fonction publique sera examiné après les vacances de l’Aid el-Fitr.