Le projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC) prévoit un arsenal de mesures visant à booster les réformes économiques, notamment, dans le secteur bancaire.
Celles-ci suggère à aller de l’avant dans la capitalisation des banques publiques, la rationalisation de leurs coûts et l’amélioration de leurs méthodes de gouvernance et de gestion.
Des orientations stratégiques ont été définies, dans ce cadre dans l’objectif de créer 5 pôles bancaires réorganisant l’intervention de l’Etat dans le financement de l’économie.
Il s’agit, en premier lieu, d’un pôle regroupant les banques à participation publique et à caractère universel après leur restructuration dans le cadre de partenariats avec le secteur privé.
Le deuxième pôle, quant à lui, se charge du recouvrement des dettes et de la restructuration des entreprises en difficultés.
Le troisième est un pôle de financement public à travers une caisse de dépôts et consignations renforcée et à intervention plus étendue.
Le quatrième pôle sera spécialisé dans le financement des PME à travers la fusion et l’amélioration de la cohérence entre les divers mécanismes mobilisés à cette fin.
Le 5ème pôle cible la micro-finance à travers le développement de l’action de la Banque tunisienne de solidarité (BTS).
Les mesures ciblant le secteur bancaire évoquent également la possibilité de créer une société de gestion des actifs qui aidera à consolider les assises financières des banques à travers l’acquisition des créances douteuses et la restructuration des entreprises endettées dans la perspective de leur cession.
Sur un autre plan, les dispositions de la LFC stipulent que l’Etat se chargera des dettes des agences de voyages installées à Tozeur et Kebili auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour la période allant du premier trimestre 1999 jusqu’au 4ème trimestre de 2008, soit pour un montant qui ne dépasse pas 1,2 millions de dinars.
Pour le secteur immobilier le projet de loi de finance complémentaire prévoit la suppression des dispositions relatives à l’imposition d’une taxe sur les biens immobiliers et leur remplacement, dans le cadre de la loi de finances 2015, par une taxe sur la richesse qui assurera davantage d’équité fiscale.
Dans le domaine de la culture, la LFC prévoit, entre autres dispositions, l’amélioration de la liquidité des sociétés de presse et la rationalisation des mesures bénéficiant le papier destiné à l’édition des journaux.
Elle stipule (LFC), en outre, la déduction des montants destinés à sponsoriser des projets et oeuvres culturels, de l’assiette fiscale sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.