Le contenu du projet de loi des finances complémentaire 2014 et la méthodologie de son examen ont fait l’objet mardi, de désaccord entre les membres de la commission, des finances, de la planification et du développement relevant de l’ANC aux premiers jours de l’examen de ce projet.
Le député Hédi Brahem a exprimé son mécontentement du contenu de ce projet qui contient « des contradictions entraînant une incohérence entre les décisions et les mesures, contenues dans ce texte de loi.
De son coté, le député Abderrazzek khallouli a appelé a formuler des critiques objectives du projet de loi et à proposer des mesures alternatives en recourant à des compétences spécialisées dans le domaine des finances publiques.
Alors que pour le vice-président de la commission Moncef Cheikh Rouhou, la loi des finances complémentaire doit être débattue dans le cadre d’une vision globale et prospective, garantissant la stabilité politique et économique et des solutions structurelles urgentes à la situation économique critique du pays.
Il a appelé a adopter des mesures fermes concernant l’endettement qui a passé de 1000 milliards de dinars en 2011 à 5000,32 e milliards de dinars en 2014.
La députée Fattouma Attia s’est interrogé sur la possibilité offerte par le projet en ce qui concerne la réalisation de la justice fiscale dans la mesure où aucune loi fiscale n’a été adoptée par l’ANC.
Selon le rapporteur de la commission, Lobna Jribi le diagnostic proposé dans le deuxième chapitre du projet de loi des finances complémentaire 2014 concernant la situation économique « est objectif et fondé sur des indices et des chiffres réalistes ». Pour sa part, le président de la commission Ferjani Doghmane a fait observer que le désaccord qui concerne le diagnostic de la situation et l’identification des pressions sur le budget de l’Etat et les défis auxquels fait face le pays, sont autant de facteurs qui ont entravé le dialogue économique.
Le projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC) soumis à l’ANC par le gouvernement prévoit une réduction du budget de l’Etat pour l’exercice 2014, de 28,125 Millions de dinars à 27,775 MD et du déficit budgétaire à 5,8%. Il comporte « des mesures destinées à lutter contre la contrebande et de l’évasion fiscale »