Tag: Justice
Mohamed Salah Ben Aissa reçoit le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a reçu, jeudi, le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.
L'entretien a porté sur les priorités de la coopération...
Tunisie : 3 mois de prison avec sursis à l’encontre de Habib Boussarsar
La Cour d'appel de Tunis a condamné le prédicateur Habib Boussarsar à trois mois de prison avec sursis pour incitation publique au meurtre non suivie d'effet.
C'est ce qu'a déclaré, mercredi, à l'Agence TAP,...
Le procès de Sahbi Jouini reporté de nouveau
Condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Tunis, pour diffamation et atteinte à la réputation de l’institution militaire, le procès de Sahbi Jouini qui était prévu pour...
Tunisie : Le SNJT plaide pour le transfert du dossier du blogueur Yassine Ayari à une juridiction civile
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a plaidé, mardi, en faveur du transfert du dossier du blogueur Yassine Ayari à une juridiction civile.
Selon une déclaration rendue publique par le SNJT, à la...
Tunisie : Report de l’examen de la plainte de la blogueuse Olfa Riahi contre Habib Ellouze
La troisième chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de l'Ariana a prononcé mardi le report au 10 mars 2015 de l'examen de la plainte pour diffamation déposée par la blogueuse Olfa Riahi contre...
Tunisie – Affaire du blogueur Yassine Ayari : Verdict le 3 mars
Le Tribunal militaire permanent de Tunis a reporté mardi au 3 mars prochain la proclamation du verdict dans l'affaire du blogueur Yassine Ayari, poursuivi pour atteinte au prestige de l'institution et de la hiérarchie...
Tunisie – Biens de Ben Ali : 19 sociétés, 16 biens immobiliers, 5 comptes bancaires et 23 chevaux
La Commission de confiscation est parvenue à confisquer, en 2014, 19 sociétés, 16 biens immobiliers, 5 comptes bancaires et 23 chevaux, 3 fonds de commerce, deux voitures et autres biens immobiliers (meubles) qui appartenaient...
Tunisie : Le comité de défense du blogueur Yassine Ayari demande un non-lieu
Le comité de défense du blogueur Yassine Ayari demandera mardi de la justice militaire un non-lieu en faveur de son client inculpé pour outrage à l'Armée.
Selon Moutii Ayari, frère du blogueur, la défense...
Tunisie : Qui était Abdelaziz Ben Dhia?
Issu d'une famille nationaliste de la moyenne bourgeoisie tunisienne, Abdelaziz Ben Dhia est né le 19 décembre 1936 à Moknine (gouvernorat de Monastir). Il termine ses études secondaires au Collège Sadiki de Tunis. Il...
Tunisie – Fonds détournés : Suivi de l’avancement des commissions rogatoires
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a examiné, vendredi, avec l'ambassadeur de France à Tunis, François Gouyette, l'avancement des commissions rogatoires émises au sujet des fonds détournés à l'étranger.
Ben Aissa a...
Tunisie : Le ministre de la Justice constate de visu les conditions de travail difficiles des magistrats
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a pu constater de visu, vendredi, à l'occasion d'une visite au Tribunal de première instance de Tunis, "les condition de travail difficile" des magistrats et...
Tunisie – Affaire de l’attaque de l’ambassade US : Pourvoi en cassation du Parquet
Le ministère public près la Cour d'appel de Tunis a formé un pourvoi en cassation de l'arrêt rendu en appel à l'encontre des vingt prévenus impliqués dans l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine, a-t-on...