Tunisie : Le comité de défense du blogueur Yassine Ayari demande un non-lieu

Yassine-Ayari

Le comité de défense du blogueur Yassine Ayari demandera mardi de la justice militaire un non-lieu en faveur de son client inculpé pour outrage à l’Armée.

Selon Moutii Ayari, frère du blogueur, la défense demandera le non-lieu pour irrégularité de procédures et non compétence du tribunal chargé de l’affaire.

« D’après le texte de la Constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le tribunal militaire n’est pas spécialisé dans le jugement de civils ».

Condamné à un an de prison, Yassine Ayari comparait aujourd’hui à nouveau devant le tribunal militaire de Tunis. Le comité de soutien du blogueur a observé un mouvement de protestation devant la cour d’appel militaire de Bab Saadoun pour réclamer sa libération.

Les protestataires ont brandi des slogans récriant toute atteinte à la liberté d’opinion, d’expression, d’accès à l’information…

Le 18 novembre 2014, le tribunal militaire de première instance a condamné Yassine Ayari par contumace à trois ans de prison sur fond de publication, sur sa page officielle, d’articles portant atteinte à l’institution militaire et à ses dirigeants.

Sa peine a été réduite après le recours intenté par la défense. Yassine ayari a été arrêté le 25 décembre dernier à l’aéroport international Tunis-Carthage en provenance de France.

Lundi, Reporters sans frontières a appelé au transfert du procès vers des juridictions civiles garantes de transparence et d’impartialité.

L’ONG estime que Yassine Ayari « devrait être jugé conformément aux standards internationaux du procès équitable garantis par l’article 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques et repris par la nouvelle Constitution dans ses articles 31, 32 et 49 ».

La Fédération internationale des droits de l’homme s’est, pour sa part, prononcée en faveur de la révision de la loi en direction de la délimitation du champ d’action des tribunaux militaires, appelant à la mise en liberté immédiate du blogueur.

L’observatoire Euromid pour les droits de l’homme a appelé les autorités tunisiennes à libérer le blogueur ou à le rejuger par un tribunal civil garantissant son droit à un procès équitable.
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