Tag: Justice
L’ancienne ministre allemande de la justice réitère son soutien à la transition en Tunisie
L'ancienne ministre allemande de la justice, Herta Daubler Gmelin, a fait part de sa considération pour le succès du processus de transition démocratique en Tunisie et pour les résultats positifs réalisés, dans ce sens,...
Tunisie – ANC : Le texte sur la création de chambres de justice examiné en plénière
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante réuni ce lundi a décidé la convocation, pour la fin de cette semaine, d'une séance plénière qui sera consacrée à l'examen de la proposition de loi sur la...
Tunisie : Non lieu dans l’affaire du blessé de la révolution de Jemna
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, a décidé lundi aprés-midi, le non lieu dans l'affaire du blessé de la révolution de Jemna (gouvernorat de Kébili), Jamel Rahal.
A rappeler que l'accusé,...
Tunisie : Le Tribunal de première instance de Tunis décide la dissolution de la LNPR
La 21e chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, la dissolution de la ligue nationale de protection de la révolution (LNPR) et toutes ses sections, de fermer ses différents...
Tunisie : Report de l’affaire des deux martyrs et blessés de la révolution à Douz
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, a décidé lundi de reporter au 09 juin prochain prochain, l'examen de l'affaire des blessés et des deux martyrs de la révolution à Douz, (Kébili),...
#FreeAzyz
Vice de procédure, seule sortie possible pour la #TnJustice et le #MI. Maintenir la pression pr traiter les problèmes à la racine #FreeAzyz— Malek Khadhraoui (@malekk) May 23, 2014
عزيز عمامي خارج السجن الليلة.
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Tunisie : Libération du blogueur Azyz Amami
Tard ce vendredi soir le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la libération de Azyz Amami et du photographe Sabri Ben Mlouka.
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu...
Tunisie : Plus de 20 avocats au procès du blogueur et activiste Aziz Amami
De 150 à 200 personnes manifestaient bruyamment ce vendredi devant le Palais de justice de Tunis au même moment où s'y tenait le procès très médiatisé du blogueur et activiste Aziz Amami et du...
Tunisie : Controverse sur le retrait des affaires des martyrs de la révolution de la justice militaire
Les membres de la commission des compromis, réunis vendredi ont été divisés sur le maintien ou le retrait des affaires des martyrs et blessés de la révolution de la justice militaire. selon le président...
Hafedh Ben Salah examine avec l’ATJA la situation des jeunes avocats
La situation des jeunes avocats et la marche des activités de leur association ont été évoquées lors de la rencontre que le ministre de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice...
Le journaliste Mouldi Zouabi devant le juge pour diffamation sous le régime Ben Ali
Le journaliste Mouldi Zouabi comparaîtra demain mercredi devant la cour d'appel du Kef dans une affaire qui remonte à cinq ans où il est accusé de "diffamation et de violence".
Les circonstances de l'affaire remontent...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire du blessé de Jomna
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé lundi, de reporter l'examen de l'affaire du blessé de la révolution, Jamel Rahal, originaire de Jomna (gouvernorat de Kébili) au 26 mai courant....