Tag: justice transitionnelle
Sfax – Emeutes du pain du 3 janvier 1984 : L’IVD dépose des dossiers devant la juridiction
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a déposé mercredi devant la juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du tribunal de première instance de Sfax 1, les premiers dossiers portant...
Ouverture prochaine des candidatures pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle (CSM)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, a annoncé l’ouverture prochaine des candidatures pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle.
Joint, mercredi, par l’Agence TAP, Khaskhoussi a...
Tunisie – Justice transitionnelle : Premier procès dans l’affaire des martyrs de Thala et Kasserine
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, à Kasserine, a tenu, vendredi, la première audience, sur l’une des affaires transmises par l’Instance vérité et dignité. Le dossier concerne...
Sidi Bouzid : Ouverture du premier procès sur les événements de Menzel Bouzaiene
.Le Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a abrité, vendredi, la première audience, dans la région, consacrée à l’examen des dossiers soumis, par l’Instance vérité et dignité, à la chambre criminelle spécialisée dans...
Tunisie : Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket
La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les...
Tunisie – Justice transitionnelle : Report de l’affaire de ” Rachid Chamkhi “
La présidente de la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Nabeul chargé du dossier de la justice transitionnelle a décidé vendredi, de reporter au 21 septembre 2018 de l’affaire de "...
Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati
En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...
Tunisie : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit des affaires qui comportent de graves violations des droits humains et qui...
Tunisie : “Al-Irada” se félicite de l’engagement pris de parachever le processus de la justice transitionnelle
Le Parti "al-Irada" s’est félicité, vendredi, dans un communiqué, de "l’engagement pris par l’Instance Vérité et Dignité et la partie gouvernementale de parachever le processus de la justice transitionnelle".
Al-Irada estime que le communiqué commun...
Tunisie : Coordination entre le gouvernement et l’IVD pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme et l’Instance " Vérité et Dignité " (IVD) travaillent en étroite coordination pour mener à...
Tunisie : “Les chambres spécialisées en Justice transitionnelle viennent faire renaître l’espoir dans la justice ” (HRW)
" Destinées à sanctionner les violations des droits de l’Homme commises sous le règne de Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine El-Abidine Ben Ali (1987-2011), les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur...
Tunisie – ARP : Yamina Zoghlami demande à voir la correspondance adressée au gouvernement au sujet de l’IVD
La députée Yamina Zoghlami a demandé, au début d'une plénière au parlement ce mercredi, à voir le contenu de la correspondance envoyée par le président du parlement Mohamed Ennaceur à la présidence du gouvernement...