La députée Yamina Zoghlami a demandé, au début d’une plénière au parlement ce mercredi, à voir le contenu de la correspondance envoyée par le président du parlement Mohamed Ennaceur à la présidence du gouvernement concernant le vote contre la prolongation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
Dans son intervention, la députée s’est, notamment, interrogée sur la légalité de ce vote et des procédures de la correspondance adressée par le président du parlement au chef du gouvernement, appelant au droit d’accès à ce document.
Zoghlami a, aussi, critiqué le vote du Parlement le 26 mars contre la prolongation du mandat de l’IVD. Elle a relevé qu’un vote avec seulement 65 voix contre la prolongation est ” un vote étrange et un précédent jamais enregistré dans les annales du Parlement “.
Ceux qui cherchent à entraver le travail l’instance conduiront le pays à une catastrophe qui fera de nouvelles victimes, a-t-elle mise en garde.
Une source de la présidence du gouvernement avait affirmé mardi soir à la TAP que le gouvernement a demandé de l’Instance de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.
La présidence du gouvernement avait également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.
Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance.
La source de la présidence du gouvernement avait tenu, cependant, à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement.
De son côté, Adel Maizi, membre de l’instance avait déclaré à la TAP que l’Instance poursuivra ses activités jusqu’au 31 décembre 2018 tel qu’il a été décidé au sein du conseil de l’instance, réuni le mois de février dernier.
Durant cette période restante, l’instance focalisera ses travaux sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu’elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle, avait-t-il ajouté.
Rappelons que la plénière de ce mercredi est consacrée à l’examen du projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et celui portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’Homme établissant une procédure de présentation de communications.