Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s’agit des affaires qui comportent de graves violations des droits humains et qui sont transférées à ces chambres spécialisées, conformément à la loi organique n° 53 en date du 24 décembre 2013 relative à la justice transitionnelle.
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a qualifié de “historique” et de “national” ce procès qui concerne la disparition forcée de la victime Kamel Matmati. Dans un communiqué, l’AMT a formé le vœu de voir ce procès se dérouler dans les meilleures conditions pour permettre de révéler la vérité, rendre justice aux victimes et rompre avec l’impunité.
Treize chambres spécialisées en Justice transitionnelle ont été créées au sein des tribunaux de première instance de Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.
Créées par décret, ces chambres statuent sur les affaires relatives aux violations graves des Droits de l’Homme à savoir l’homicide volontaire,
le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée, la peine de mort sans la garantie d’un procès équitable, selon l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle.
L’Instance Vérité et Dignité avait annoncé en mars dernier le transfert d’un premier dossier aux chambres spécialisées en Justice transitionnelle. Une délégation de l’Instance avait remis le dossier au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gabès.
L’affaire dont sont impliqués 14 suspects, porte sur de graves violations des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité.
L’affaire Kamel Matmati, ingénieur à la Société de l’Electricité et du Gaz à Gabès, a été présentée lors des séances d’audition publiques organisées le 17 novembre 2017 par l’IVD. Disparus dans des circonstances obscures depuis octobre 1991, sa mort n’a été confirmée qu’en 2009. Son corps n’a jamais été remis à la famille.