Tag: justice transitionnelle
Samir Dilou discute à Johannesburg des lois relatives à la justice transitionnelle
Le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou qui effectue une visite de travail en Afrique du Sud, a rencontré d'anciens membres de la Commission sud-africaine Vérité et Réconciliation.
Selon...
Samir Dilou prend connaissance de l’expérience sud-africaine en matière de justice transitionnelle
Actuellement en visite en Afrique du Sud, le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a pris connaissance, mercredi, des réalisations accomplies par ce pays, depuis le démarrage de...
Samir Dilou effectue une visite en Afrique du Sud
Le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou a eu, lundi, un entretien avec le ministre sud-africain de la justice et du développement constitutionnel, Jeffrey Radebe et ce, dans...
Précisions du ministère des droits de l’Homme sur la condition des détenus Grira, Chelbi et Amri
Le ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle indique, vendredi, dans un communiqué, que le détenu Ridha Grira (ancien ministre) n'observe pas une grève de la faim, mais a refuse d'être...
Samir Dilou pour la lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’Homme
Le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué que la commission en charge du réexamen de la loi 2003 sur la lutte contre le terrorisme penchait, en...
Tunisie : Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l’ANC en fin...
Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en fin de semaine, a indiqué, lundi, la présidente de la commission de la...
La justice transitionnelle est indispensable pour assurer la stabilité économique,selon Slim Besbes
M.Slim Besbes, conseiller auprès du chef du gouvernement, a appelé à la nécessité d'accélérer le processus de reddition des comptes en appliquant la loi et à identifier des mécanismes à même de hâter la...
Samir Dilou : La Justice transitionnelle ne doit pas faire l’objet de manipulation politique
« La Justice transitionnelle est un processus national qui ne doit en aucun cas être exploité à des fins partisanes ou politiciennes », a déclaré, vendredi, le ministre des droits de l'Homme et de...
L’accélération des procédures de recouvrement des biens et des avoirs à l’étranger du ressort d’une commission ad hoc
L'accélération des procédures de recouvrement des biens et des avoirs à l'étranger sera du ressort d'une commission ad hoc créée à cet effet, indique un communiqué de la présidence du gouvernement publié vendredi.
A l'issue...
ANC : Poursuite de l’examen de la loi organique sur la justice transitionnelle
Les commissions de la législation générale et des droits et des libertés relevant de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont poursuivi, mercredi, l'examen des articles 8,9,10 du projet de loi organique sur la justice transitionnelle...
Tunisie : Signature d’un protocole d’accord sur la bonne gouvernance en matière de sécurité
Un protocole d'accord sur le renforcement de la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité en Tunisie à travers le respect et la promotion des droits de l'Homme a été signé, mercredi matin,...
La définition des violations et leur délai de prescription en point de mire
La discussion de la loi organique sur la justice transitionnelle a commencé ce mardi à l'Assemblée nationale constituante. La commission de législation générale et celle des droits, des libertés et des relations extérieures lui...