Tag: Justice
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia n’est pas libéré
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, ce mardi 11 janvier 2022, l’appel de la décision d’acquitter et de libérer Mehdi Ben Gharbia, député au Parlement dont les activités sont...
Tunisie : Pour l’AMT, le projet du code de justice administrative est trop ” controversé “
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce la présentation "hâtive" du projet de code de justice administrative au président de la République, dont l'élaboration a suscité la polémique.
Or, " bien qu'elle soit au cœur d'une...
Infox : Ennahdha met en garde
Dans un communiqué rendu public, le mouvement Ennahdha met en garde contre la diffusion de fausses informations par certains journaux.
Ennahdha appelle la justice à prendre toutes les dispositions afin de juger l'affaire contre le...
Tunisie : Inquiétude sur la non-exécution des décisions de la justice administrative
La deuxième étape des campagnes de terrain de sensibilisation à l’accès à la justice administrative a démarré depuis le premier jour de la nouvelle année.
Organisée par l’association Réseau Mourakiboun, la caravane de ces campagnes...
Mauritanie : L’ex-président Ould Abdel Aziz relâché
Pour des raisons de santé, la justice mauritanienne a accepté, ce vendredi 07 janvier 2022, de relâcher sous contrôle judiciaire l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, tombé en disgrâce et incarcéré depuis plusieurs mois...
Tunisie : Rachid Ammar comparaît en justice
Le général à la retraite Rachid Ammar comparaît devant le service de la justice transitionnelle ce lundi 3 janvier 2022 pour meurtre lors des événements des 25, 26 et 27 février 2011.
L’avocat de Rachid...
Tunisie – Affaire de drogue : Le joueur libéré
Selon le site de Mosaiquefm, le joueur international arrêté dans le cadre d’une affaire de démantèlement d’un réseau de cocaïne opérant entre Tunis et Sousse, vient d’être libéré.
Manque de preuves, le juge d’instruction a...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur l’incendie de l’entrepôt de stockage de l’Alfa de la SNCPA
Le ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie a fait savoir, samedi, que le ministère public ouvrira une enquête pour identifier les rasions derrière l'incendie qui s'est déclenché, hier soir, vers 20h30, dans...
Tunisie : Imed Trabelsi refuse de comparaître devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi 30 décembre 2021, deux dossiers concernant Imed Trabelsi, gendre de l'ancien président Ben...
La LTDH dit craindre que la justice tunisienne ne glisse vers l’instrumentalisation politique
La Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) a dit "craindre que la justice tunisienne ne glisse vers l'instrumentalisation politique et la lutte de pouvoir", critiquant les jugements rendus par certaines chambres en un...
Tunisie : Ouverture d’une enquête pour meurtre à l’Ariana
Une enquête a été ouverte sous les instructions du ministère public auprès du tribunal de Première Instance de l'Ariana à cause de la mort d'un jeune homme qui habite à l'Ariana Nord.
La mort suspecte...
Tunisie – Décès de Béji Caïd Essebsi : Ouverture d’une enquête
Selon Mosaïque FM, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le décès de feu Béji Caid Essebsi, et ce suite aux informations relayées sur une chaîne télévisée selon...