Tag: Justice
Kaïs Saïed : Des dossiers incriminant des terroristes sont depuis des années dans les tiroirs des tribunaux
Le président de la République, Kaïs Saïed, a déclaré, jeudi, lors de la réunion du Conseil des ministres, que "plusieurs dossiers incriminant des terroristes et d'autres personnes" sont délaissés, depuis des années, dans les...
Tunisie – Affaire Abderrazek Kilani : L’arrestation de l’ancien bâtonnier est illégale
Le comité de défense de l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, a estimé que la décision de l'arrestation de son client est illégale et semble être prête depuis la conférence de presse du ministre...
Justice militaire : Mandat dépôt contre l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani
Après d'être entendu ce mercredi 2 mars 2022 par le juge d’instruction militaire, un mandat de dépôt a été émis contre l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani.
Cette décision a été prise suite aux évènements...
Tunisie : L’affaire des ” événements de Ben Guerdane ” reportée au 4 mars
L'affaire des " événements de Ben Guerdane " plus connue sous l'appellation " l'épopée de Ben Guerdane " a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d'information du Tribunal de première...
Tunisie – Affaire de la société Instaligo : Mandat de dépôt contre quarte accusés
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Ali Abdelmoula, a indiqué à Mosaïque FM que le dossier de la société Instaligo, spécialisée dans la création de contenu et dans la communication,...
Manouba : 3 personnes placées en garde à vue pour suspicion de corruption
Trois individus dont un greffier au tribunal de première instance de Manouba ont été placés en garde à vue pour suspicion de corruption, a indiqué, lundi, à l'agence TAP, la porte-parole du tribunal Sondos...
Tunisie : Accusé de trouble de l’ordre public, Kilani dénonce un procès “politique”
L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, Abderrazak Kilani, qui devrait comparaître, mercredi 2 mars 2022, devant le tribunal militaire de Tunis, va plaider non coupable face aux accusations déposées à son encontre suite à...
Tunisie : 16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui
Selon Mosaiquefm, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.
Ghazi Karoui est accusé dans sept affaires...
Tunisie – Affaire Chafik Jarraya : Le jugement fixé au 10 mars
Le verdict concernant l'homme d'affaires Chafik Jaraya et quatre fonctionnaires de la municipalité de La Marsa, accusés d'avoir falsifié des contrats de vente de biens confisqués, a été fixé au 10 mars 2022 par...
Drogue : Mandat de dépôt contre un sous-directeur à l’aéroport Tunis-Carthage
Le juge d'instruction du onzième bureau du Tribunal de première instance de Tunis a émis, vendredi 25 février, un mandat de dépôt contre un sous-directeur à l'aéroport de Tunis-Carthage.
Les éléments de l'enquête ont dévoilé...
Tunisie : L’ATJM met en garde contre la nomination de magistrats “douteux” au sein du CSM provisoire
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a affirmé que "des négociations secrètes" sont actuellement en cours avec certains magistrats à la retraite, qu'elle a qualifiés de "douteux" pour les désigner au sein du Conseil...
Tunisie – Affaire Dammak : Samir Taïeb et Zied Lakhdhar auditionnés
Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a auditionné, mercredi 23 février 2022, l'ancien ministre de l'Agriculture, Samir Taïeb, et le leader du mouvement Al Watad, Zied Lakhdhar, en tant...