Tag: Justice
Tunisie – Assassinat de Brahmi : Report du procès
L'examen de l’affaire du martyr Mohamed Brahmi est reporté au 4 octobre prochain par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis.
Rappelons que les avocats de la...
Tunisie – Procès de l’assassinat Brahmi : Le Courant populaire fait pression
L’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi sera examinée, mardi 31 mai 2022, par le Tribunal de première instance de Tunis.
Le Courant populaire appelle ses partisans et les citoyens à assister à cette audience en...
Liban : Carlos Ghosn convoqué par la justice
Après avoir reçu une notice rouge d'Interpol pour son arrestation, l'ancien patron de l'alliance automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit au Liban depuis décembre 2019, a été interrogé par la justice libanaise.
Possédant plusieurs nationalités...
Affaire de l’appareil secret : Interdiction de 34 personnes de voyage
34 personnes dont le président du Mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, concernées par l'enquête sur l'affaire dite de "l'appareil secret", sont interdites de voyage, a déclaré ka porte-parole du Tribunal de première instance de l'Ariana,...
Tunisie : Rached Ghannouchi interdit de voyage
Fatma Bougottaya, la porte-parole du Tribunal de première instance de l'Ariana a annoncé que le juge d'instruction a imposé, ce vendredi 27 mai 2022, une interdiction de voyage à toutes les personnes concernées par...
Tunisie : Un non-lieu dans trois affaires fiscales pour Chafik Jarraya
La Chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 26 mai 2022, un non-lieu pour l’homme d’affaires Chafik Jarraya dans trois affaires fiscaux.
Dans une quatrième affaire, Jarraya a été condamné...
Tunisie : Saïd s’entretient avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice Saida Jaffel et le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine.
La réunion a été consacrée au fonctionnement...
Tunisie : Non-lieu pour Badreddine Gammoudi
Badreddine Gammoudi, membre du bureau politique du mouvement Echaab a indiqué samedi que le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu en sa faveur dans le cadre d'une affaire portée contre...
Tunisie : Lazhar Sta condamné à 8 ans de prison et une amende de 45 MDT
Le Pôle judiciaire économique a rendu son verdict sur l’affaire de Carthage Cement, qui a enregistré des malversations financières ayant coûté des pertes colossales à l’Etat.
Dans ce cadre, l’homme d’affaires Lazhar Sta a été...
Tunisie : Des peines de six à trois mois de prison dans l’affaire dite de l'”aéroport”
Le tribunal militaire a condamné, dans l'affaire dite de l'aéroport, Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi à 5 mois de prison, Mehdi Zaghrouba à 6 mois de prison, Mohamed Affas et Meher Zaid à trois...
Tunisie : Le Tribunal militaire met en délibéré l’affaire de l’aéroport
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de mettre en délibéré l'affaire n°64488 dite "affaire de l'aéroport", et de rendre le jugement sans entendre les accusés et les plaidoiries, a...
Tunisie : “Belgacem” devant le juge d’instruction pour viol et escroquerie
"Belgacem" surnommé "le charlatan des Quatre vérités (en référence à l'émission qui a révélé l'affaire) soupçonné d’avoir arnaqué et exploité sexuellement de nombreuses femmes, a été déféré devant le juge d'instruction ce vendredi 13...