Tag: Justice
Rached Ghannouchi comparaît devant le Pôle antiterroriste
Convoqué par le juge d’instruction, le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a comparu, mardi 19 juillet, devant le Pôle antiterroriste en vue de son audition dans l’affaire dite de l’association " Namaa ".
Plusieurs...
Tunisie : Un ancien ministre et deux responsables interdits de voyage
Le juge d'instruction du bureau 10 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis une interdiction de voyage à l'encontre d'un ancien ministre des Affaires sociales et de deux responsables ayant travaillé...
Gabès : Condamnation de l’équipage du navire Xelo
Le Procureur de la République auprès du Tribunal de première Instance à Gabès, Mohamed Karay a indiqué à l'agence TAP que le juge d'instruction a décidé de déclarer que les arguments et les présomptions...
Attaque au couteau à Djerba en 2018 : La peine capitale à l’encontre de l’accusé
La cour d'appel de Tunis a prononcé la peine de mort avec 30 ans de prison et 5 années de contrôle administratif dans l'affaire de l'attaque au couteau ayant ciblé, en 2018, dans une...
Affaire Q5 : 6 mois de prison pour la fille de Anouar Maârouf
La fille de l’ex-ministre du Transport Anouar Maârouf a été condamné à six mois de prison, sur fond de "l’affaire Q5", par la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Cette affaire...
L’ancien député Sofiène Toubel auditionné dans l’affaire instalingo
L'ancien député Sofiene Toubel a été auditionné jeudi 07 juillet 2022 par la sous-direction de recherche dans les affaires criminelles, et ce dans le cadre de l’affaire Instalingo.
Toubel comparaîtra bientôt devant le juge d’instruction...
Le journaliste Salah Attia refuse la justice militaire
L'avocat Samir Dilou a annoncé sur sa page facebook, que le journaliste Salah Attia a comparu de nouveau devant le juge d'instruction militaire près du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.
Samir Dilou...
Affaire Phosphate Gafsa : Onze accusés devant la chambre criminelle
Onze individus, accusés de corruption financière dans l’affaire dite de " Phosphate Gafsa " vont comparaître devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, affirme, ce jeudi, Habib Torkhani, porte-parole...
Affaire “Nama Tounes” : Ghannouchi sera auditionné en tant qu’accusé
Selon MosaïqueFM, le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi sera auditionné en tant qu'accusé, et ce le 19 juillet prochain, par le juge d’instruction au bureau numéro 23 au Pôle judiciaire de lutte contre...
Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre l’épouse de Adel Daadaa
Selon Mosaiquefm, dans le cadre de l'affaire Instalingo, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, mardi 5 juillet 2022, un mandat de dépôt contre l’épouse du dirigeant au...
Affaire Namaa Tounes : Audition de Hamadi Jebali, le 20 juillet prochain
Le juge d'instruction au Bureau des 23 du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de fixer au 20 juillet prochain la date de l'audition e l'ancien Premier ministre Hamadi Jebali comme...
Tunisie : Huit anciens bâtonniers de l’Ordre des avocats appellent à renoncer à l’affaire en référé contre Ibrahim Bouderbala
Huit anciens bâtonniers de l'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) ont appelé leurs collègues les avocats, qui ont déposé une plainte en référé contre l'actuel bâtonnier de l'ordre, Ibrahim Bouderbala, à "renoncer à...