Tag: Justice
Tunisie : Slim Chiboub n’est pas libéré
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a rejeté la demande de libération de Slim Chiboub, elle a reporté l'examen du procès de l'affaire Marina Gammarth.
Notons que Slim Chiboub, accusé d’avoir...
Gabès : Sept mandats de dépôt à l’encontre de l’équipage du navire Xelo
Le porte-parole et procureur de la République au sein du Tribunal de première instance à Gabès Mohamed Karay a déclaré mercredi à l'agence TAP que le juge d'instruction a émis 7 mandats de dépôt...
Tunisie : un fonctionnaire arrêté pour des propos haineux visant le président Saïed
Jabeur Ghenimi, premier assistant du procureur général du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid et son porte-parole officiel, a confirmé à Mosaïque FM que le procureur autorisait le maintien en état d'arrestation d’un...
Tunisie : Précisions du ministère de la Justice sur le changement du comité scientifique de l’ISM
Le ministère de la Justice précisé dimanche que le changement du comité scientifique qui supervise le concours d'accès à l'Institut supérieur de la Magistrature s'est fait dans le cadre de l'alternance à la responsabilité.
Le...
Tunisie : Non-lieu pour quatre non-jeûneurs
La porte-parole du Tribunal de première instance de La Manouba a fait savoir, jeudi 21 avril 2022, que le juge a décidé un non-lieu pour quatre non-jeûneurs dont un propriétaire d'un café à La...
Tunisie – CSM : Levée de l’immunité de trois magistrats
Selon un communiqué rendu public sur sa page, le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a décidé de lever l’immunité de trois magistrats et de reporter l’examen de certaines demandes, afin de compléter les...
Tunisie : Imed Dghij libéré
L'activiste politique Imed Dghij a été libéré, vendredi 15 avril 2022.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Dghij à un mois de prison assorti d’une amende...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat
Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...
Tunisie : L’ancien gouverneur de La Manouba libéré mais interdit de voyage
Dans le cadre d’une affaire liées à des soupçons de corruption financière et administrative, la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’Appel de Tunis a approuvé la demande...
Tunisie : L’examen de l’affaire ”Wachwacha” reporté au mois de mai
L'examen de la plainte déposée contre l'accusé, connu sous le pseudonyme de "Wachwacha" a été reporté au mois de mai prochain par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, auprès de...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre l'animateur Samir Wafi pour escroquerie. Il a été auditionné ce vendredi 08 avril 2022.
Tunisie : Le tribunal de première instance examine l’affaire Akecha
La 8ème Chambre du Tribunal de première instance de Tunis a examiné, vendredi 8 avril, l’affaire déposée par la professeure universitaire Mouna Kraiem contre l’ancienne cheffe du cabinet présidentiel, Nadia Akecha.
Le parquet a déjà...