Tag: Justice
Tunisie – Affaire Belaid et Brahmi : Le Courant populaire appelle à libérer la justice de l’emprise d’Ennahdha
Le Courant populaire a indiqué jeudi que le renversement du pouvoir en place et, plus particulièrement, l'éloignement du mouvement Ennahdha est le seul moyen de libérer la justice de l'emprise de ce parti et...
Tunisie : Les documents de l’appareil secret prouvent l’implication d’Ennahdha dans des affaires douteuses (Défense de Belaïd et Brahmi)
L’avocate Imen Guezara, membre du collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, a indiqué que les documents relatifs à l’appareil secret ont "révélé des infractions prouvant l’implication du mouvement Ennahdha dans...
Tunisie : La Cour de Cassation rejette la demande de libération de Sami Fehri
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri a affirmé mardi que la Cour de cassation rejeté la demande de libération de son client présenté par le collectif de défense depuis septembre.
Dans une déclaration à...
Remaniement ministériel : Le Tribunal administratif est saisi par la présidence du gouvernement
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le remaniement ministériel, a fait savoir Imed Ghabri, porte-parole du tribunal...
Assassinat de Belaid et Brahmi : Le Courant populaire appelle le Conseil de sécurité nationale à protéger le processus judiciaire...
Le courant populaire a appelé le Conseil de sécurité nationale, et en premier lieu le président de la République, à "introduire les réformes nécessaires pour protéger le processus judiciaire des dossiers d'assassinat de Mohamed...
Tunisie : Le Collectif de défense de Nabil Karoui dénonce un ” procès politique “
Le Collectif de défense de Nabil Karoui a dénoncé jeudi un " procès politique " par " excellence ", estimant que l'objectif fondamental des procès " populaires et politiques " est l'éloignement des adversaires...
Tunisie : L’affaire de Chokri Belaid reportée
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 29 mai 2021, l'affaire de l'assassinat du " martyrs " Chokri Belaid, leader de gauche et opposant,...
Dépôt d’une plainte contre des étudiants qui ont envahi l’institut et perturbé le déroulement des examens
Le directeur de l'institut supérieur des sciences humaines (ISSHT) en Tunisie Mohsen Khouini a indiqué que la direction de l'institut a déposé une plainte contre un groupe de personnes conduit par la secrétaire général...
Tunisie : Libération d’un jeune qui a menacé de mort Taboubi
Une source judiciaire bien informée a confirmé à Mosaïque FM que le service des mises en accusation spécialisé dans l’affaire de terrorisme a décidé, lors de sa récente session, de libérer un homme de...
Tunisie : Le CSM décide l’instauration de nouvelles mesures pour éviter la propagation du virus dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus de la Covid-19.
Ces mesures visent notamment, selon une note adresse aux présidents des tribunaux,...
France : Belhassen Trabelsi ne sera pas extradé
L'Etat tunisien a formulé une demande, en mars 2019, auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour demander l'extradition de Belhassen Trabelsi. La justice française a refusé cette demande pour des raisons de traitement inhumain...
Tunisie : Quatorze chambres judiciaires suivent l’exécution des résultats de la Cour des comptes sur les élections 2019
Les chambres judiciaires spécialisées relevant de la Cour des comptes (14) ont traité les affaires relatives aux infractions commises pendant les campagnes électorales de 2019, sur la base des résultats du rapport de la...