Tag: Justice
Un Marocain condamné à mort par un tribunal par procuration russe en Ukraine
Un Marocain et deux Britanniques capturés alors qu'ils combattaient pour l'Ukraine ont été condamnés à mort le 9 juin 2022 par un tribunal de la République populaire autoproclamée de Donetsk (RPD), l'un des mandataires...
Tunisie : Brahim Bouderbala maintient la date des deux assemblées générales
Le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a déclaré, jeudi, que les dates de la tenue des assemblées générales de l'ordre national des avocats de Tunisie initialement prévues les 10 et 11 septembre 2022 seront...
Tunisie : Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire anti-terrorisme a émis, mercredi 08 juin 2022, un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya, impliqué dans une affaire à caractère terroriste.
Tunisie : Les positions officielles du barreau sont exprimées par le bâtonnier et nulle autre personne
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Brahim Bouderbala, a déclaré que les positions officielles du barreau sont exprimées par le bâtonnier et nulle autre personne.
Le bâtonnier est "le porte-parole des avocats", a-t-il précisé, lundi,...
Tunisie : L’AMT dit rejeter les décisions du président Saïed contre certains magistrats
Les travaux de la session extraordinaire du Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont démarré samedi, à Tunis, avec une présence massive des magistrats.
Cette session intervient alors que le président Kaïs Saïed...
AMT : Grève d’une semaine dans tous les tribunaux
Le juge Hammadi Rahmani a déclaré ce samedi 04 juin 2022 que la plupart des personnes présentes, dans l'urgence du Conseil national de l'Ordre des magistrats tunisiens, ont voté pour accepter le principe d'entrer...
Affaire de l’appareil secret : Les interrogatoires des accusés n’ont pas commencé (Imen Gzara)
La justice n'a pas encore commencé les interrogatoires des accusés dans l'affaire dite de l'"appareil secret du mouvement Ennahdha", dans laquelle sont impliquées 34 personnes, dont le président d'Ennahdha en personne, Rached Ghannouchi. C'est...
Affaire Belaid et Brahmi : Quatre plaintes contre l’ancien juge d’instruction Béchir Akremi
Me Ridha Raddaoui déclaré que le collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a intenté quatre plaintes contre l’ancien juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
Les...
Tunisie : Non-lieu pour deux détenteurs de bitcoins
Le Pôle judiciaire financier a rendu son verdict dans l'affaire de deux frères accusés de blanchiment d'argent, après qu’ils ont été confondus de détention de bitcoins.
Tunisie – Assassinat de Brahmi : Report du procès
L'examen de l’affaire du martyr Mohamed Brahmi est reporté au 4 octobre prochain par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis.
Rappelons que les avocats de la...
Tunisie – Procès de l’assassinat Brahmi : Le Courant populaire fait pression
L’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi sera examinée, mardi 31 mai 2022, par le Tribunal de première instance de Tunis.
Le Courant populaire appelle ses partisans et les citoyens à assister à cette audience en...
Liban : Carlos Ghosn convoqué par la justice
Après avoir reçu une notice rouge d'Interpol pour son arrestation, l'ancien patron de l'alliance automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit au Liban depuis décembre 2019, a été interrogé par la justice libanaise.
Possédant plusieurs nationalités...