Tag: Justice
Tunisie : Les magistrats attendent la publication de leur mouvement annuel
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Aymen Chtiba, a déclaré, jeudi 15 septembre 2022, que la majorité des juges attend le mouvement annuel de la magistrature pour l'année 2022-2023.
Ce mouvement doit normalement être...
Séance de travail entre Bouasker et une délégation des ministères de la justice et de l’Intérieur
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a eu une séance de travail, mardi, au siège de l'instance, avec une délégation conjointe de hauts cadres des ministères de la...
Tunisie : L’une des affaires de Rached Khiari reportée
L'ancien député Rached Khiari a comparu en état d'arrestation devant la Chambre correctionnelle relevant du Tribunal de première instance de Tunis, et ce pour contester un jugement par contumace, qui l'a condamné à deux...
Tunisie : Mohamed Hentati en garde à vue
Soupçonné de harcèlement, le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en garde à vue du prédicateur Mohamed Hentati.
Cette décision a été prise après une confrontation entre Mohamed...
Le Kef : Le maire de Touiref en garde à vue
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance du Kef a décidé de placer le maire de Touiref, Nabil Garchi, en garde à vue.
Il est soupçonné d’avoir accordé illégalement un terrain à sa mère...
Tunisie : Libération de la maire de Tabarka
La Cour d'appel de Jendouba a décidé, jeudi 18 août 2022, de libérer la maire de Tabarka, Amel Aloui.
Rappelons que la juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba avait émis un mandat...
Le directeur démissionnaire du Festival de Nabeul devant la justice
Le directeur du Festival de Nabeul démissionnaire, Montassar Kacem, a été auditionné par la police judiciaire avant de comparaître devant la justice en état de liberté.
Une plainte déposée à son encontre par la direction...
Tunisie : Trois mois de prison requis contre Salah Attia
La Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a condamné à trois mois de prison le journaliste Salah Attia.
Rappelons que Salah Attia a été arrêté pour "diffusion de fausses informations portant atteinte...
Al-Joumhouri : le communiqué du ministère de la Justice sur les magistrats révoqués est une escalade ” injustifiée “
Pour Al-Joumhouri, le communiqué du ministère de la Justice, publié dimanche, sur les magistrats révoqués est une escalade " injustifiée ".
" La réaction du ministère de la justice va compliquer la situation davantage ",...
Tunisie : 5 employés de la société SELECTA traduits en justice
Cinq (5) employés de la société SELECTA comparaîtront, vendredi 12 août, devant le Tribunal de Première Instance de l’Ariana en raison de leur activité syndicale alors que la direction de l’entreprise les accuse de...
Deux nouveaux mandats de dépôt contre Rached Khiari
Deux mandats de dépôt ont été émis contre l’ancien député au Parlement déchu, Rached Khiari.
Le premier concerne l’application d’un verdict par contumace émis par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, où...
Samir Dilou : La comparution du journaliste Salah Attia devant la justice militaire est “injuste”
L’avocat Samir Dilou, membre du collectif de défense du journaliste Salah Attia, a estimé que l’arrestation de son client par la justice militaire est "injuste" et que l’affaire est "politique".
Dans une déclaration à la...