Tag: Justice
Tunisie : L’Ordre des avocats observe un rassemblement de protestation au Palais de Justice
L'Ordre national des avocats de Tunisie a observé, ce mercredi matin, un rassemblement de protestation au sein du Palais de Justice, à Tunis, dans le cadre des mouvements prévus par le conseil de l'ordre,...
Affaire Boughalleb : Le SNJT appelle le ministère de la Justice à intervenir d’urgence
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a appelé mardi le ministère de la Justice à intervenir d'urgence pour faciliter le transfert du journaliste Mohamed Boughalleb à l'hôpital et lui fournir l'assistance médicale nécessaire.
Dans...
L’ONAT appelle au respect des jugements et dénonce les pressions sur les avocats
Le Conseil de l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) estime que "les jugements rendus et notifiés conformément aux procédures légales, font force de loi et doivent être exécutés".
"Ces jugements doivent être respectés par...
L’ATDC Appelle l’ISIE à respecter les jugements du Tribunal Administratif
L'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a souligné que "les décisions rendues par la plénière générale du Tribunal administratif sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours".
"Aucune autre partie, ne peut...
Candidatures : l’ISIE a commis une grave violation de ne pas respecter les décisions du TA
La présidente de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA) Refka Mbarki a déclaré lundi que l'instance électorale a commis une grave violation de la loi et des décisions et principes constitutionnels en non respectant les...
Terrorisme : Mehdi Ben Gharbia et Ahmed Laamari devant la Justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi de déférer Mehdi Ben Gharbia (Député et ancien ministre) et Ahmed Laamari (ancien député Ennahdha) devant...
Présidentielle 2024 : l’affaire liée aux soupçons de falsification des parrainages mise en délibéré
La Chambre correctionnelle d’été près le tribunal de première instance de Tunis a décidé lundi de mettre en délibéré l'affaire liée aux soupçons de falsification de parrainages dans le cadre de l'élection présidentielle 2024,...
Port de Monastir : Ouverture d’une enquête sur la “pollution de l’eau de mer”
Une enquête judiciaire sur la "pollution de l'eau de mer" a été ouverte après la découverte d'un tuyau de drainage des eaux de pluie qui déversait des eaux polluées et nauséabondes vers le port...
Abdellatif Mekki convoqué devant la Brigade économique d’El Gorjani
Le secrétaire général du parti Amal wa Injaz (Travail et réalisation), ancien ministre de la Santé et candidat à l'élection présidentielle Abdellatif Mekki, a été convoqué jeudi pour comparaitre devant la Brigade économique d'El...
Kais Saied reçoit la ministre de la justice
Le président de la République, Kais Saied, a reçu mercredi après-midi au palais de Carthage la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
« Le temps judiciaire, partie intégrante de la justice, devrait etre appliqué équitablement...
Tunisie : Aucun désaccord avec le président de la République sur l’article 411
La ministre de la Justice, Leila Jafal, a affirmé qu'il n'y a pas de désaccord avec le président Kais Saied sur le projet de loi sur les chèques figurant dans le code du Commerce...
ARP : Des peines révisées pour les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le projet de loi n° 2024/51 portant amendement...