Tag: Justice
Abir Moussi devant la Cour d’appel de Tunis : verdict en attente après renvoi de la cassation
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé mercredi de mettre en délibéré au 18 février l’affaire visant Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), pour les plaidoiries finales et...
Lutte anti-drogue : sept trafiquants interpellés à El Omrane
Dans le cadre de la campagne de lutte contre le trafic de stupéfiants, la brigade de police judiciaire d’El Omrane a mené plusieurs opérations ciblées visant des individus impliqués dans le commerce de drogues.
Ces...
L’AMT alerte sur les vacances de postes clés et les pénuries d’effectifs dans les tribunaux
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé à une accélération de la mise en place des institutions judiciaires garantes de l’indépendance de la justice, notamment le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour...
Médenine : Le tribunal de première instance à Djerba entre officiellement en service
Le tribunal de première instance à Djerba, relevant du gouvernorat de Médenine, a officiellement entamé ses activités, lundi, pour accueillir justiciables, avocats et l’ensemble des usagers du service judiciaire.
Cette mise en service intervient en...
Riadh Ben Fadhel de nouveau devant la justice pour des affaires financières
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis, a décidé, ce lundi 9 février, de reporter le procès de Riadh Ben Fadhel, coordinateur du...
Assassinat de Mohamed Brahmi : des peines allant jusqu’à la peine capitale prononcées à Tunis
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a rendu, jeudi, après-midi, son verdict dans l'affaire de l'assassinat du coordinateur général du parti du courant populaire et...
Report du procès de Khayam Turki pour corruption financière
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de reporter le procès de l’activiste politique Khayam Turki au 30 mars...
Tunisie : Procès de la cellule de soutien aux terroristes de Mont Mghila reporté
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté, mardi 3 février 2026, le procès d’une cellule accusée de soutien logistique aux terroristes opérant...
Affaire « complot contre la sûreté de l’État 2 » : des peines de 3 à 35 ans de...
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a prononcé, dans la nuit de lundi à mardi, des peines de prison allant de trois à trente-cinq ans...
Justice financière : prison et amendes dans l’affaire Mohamed Frikha et d’anciens responsables publics
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère financier près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, à l’aube de ce mardi, son verdict dans une affaire portant sur des transactions...
Affaire « Complot contre la sécurité de l’État 2 » : ouverture des interrogatoires en appel
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a entamé, lors de l’audience tenue ce lundi, l’interrogatoire des prévenus poursuivis dans l’affaire dite de la « Conspiration...
Affaire de l’envoi des jeunes aux foyers de tension : Report de l’affaire à l’audience
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, le report de l'examen de l'affaire de "l'envoi des jeunes aux foyers de tension" à l'audience...