Tag: Justice
Lotfi Mraihi condamné à six mois de prison ferme
La 14e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a condamné le président du Parti de l'Union Populaire Républicaine, Lotfi Mraihi, à six mois de prison ferme pour des accusations liées à l'utilisation...
Sfax-Hôpital régional à Bir Ali Ben Khalifa : une enquête ouverte pour manquements et corruption
Le parquet près le tribunal de première instance à Sfax-2, a ordonné l'ouverture d'une enquête sur les manquements constatés au niveau des travaux du projet de l'hôpital régional à Bir Ali Ben Khalifa (Gouvernorat...
Sousse : Enquête sur une tentative d’importation de pommes de terre infectées
La brigade de la police judiciaire à Sousse-Médina s'est chargée d’une enquête sur les circonstances suspectes d’une opération d'importation d'une cargaison de pommes de terre en provenance de Turquie qui a eu lieu récemment...
Transferts vers des zones de tension : des figures politiques et sécuritaires impliquées dans un procès complexe
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire relative aux réseaux de "transfert" et de rejeter les demandes de...
Sakhr El Materi condamné à neuf ans de prison et une amende de 80 millions
La chambre pénale compétente pour les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné par défaut Mohamed Fahd Sakhr Materi, gendre du défunt président, à une peine de neuf...
Tunisie : Le ministère de la Justice lance le système d’échange électronique des documents judiciaires
Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l'exploitation expérimentale effective du nouveau système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux...
Lutte contre la corruption : 91 dossiers transmis à la justice par le ministère de l’Emploi
Le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs...
Agression contre Abdellatif Mekki : Le Parquet ordonne des avis de recherche
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 2 a autorisé les agents de la zone de sécurité nationale de Sidi Béchir à émettre des avis de recherche contre deux frères,...
Tunisie : Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique...
Affaire Youssef Mimouni : un avocat placé en détention
Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire économique et financier a ordonné ce mardi le placement en détention provisoire d'un avocat, dans le cadre de l'enquête portant sur l'homme d'affaires Youssef Mimouni.
L'enquête porte sur...
Assassinat de Chokri Belaïd : Plus de 20 accusés devant la cour d’appel de Tunis
Une audience s’est tenue ce lundi 18 novembre 2024, à la Cour d’appel de Tunis, concernant l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd.
Plus de 20 accusés en détention ont comparu devant le tribunal, tandis que...
Infrastructure – Sidi Bouzid : Plusieurs dossiers renvoyés devant la justice pour soupçons de corruption
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a ordonné le renvoi devant la justice de plusieurs dossiers concernant certains projets en suspens, pour soupçons de corruption, à l'occasion de sa visite...