Tag: Justice
Tunisie : Arrestation du journaliste Zied El Heni
Le journaliste et ancien président du SNJT, Zied El Heni a annoncé, mardi 20 juin 2023, qu’il a été convoqué par la Garde nationale d’El Aouina, et qu’il allait s’y rendre après avoir reçu...
Affaire Instalingo : Clôture de l’instruction, le parquet fait appel
Le premier juge d'instruction près le 2e bureau du tribunal de première instance de Sousse II a décidé, lundi, de clôturer l'instruction dans le dossier de l'affaire dite "Instalingo", a déclaré, à l'agence TAP,...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur l’incendie qui s’est déclaré dans le tribunal cantonal de Msaken
L'incendie qui s'est déclaré, dimanche, à l'aube, au siège du tribunal cantonal de Msaken a engendré quelques dégâts matériels, notamment dans certains bureaux, mais n'a pas fait de pertes humaines, a rassuré, Hichem Besbes,...
Le processus du 25 juillet dit soutenir son porte-parole, arrêté suite à un mandat de dépôt
Le Bureau politique du processus du 25 juillet a réaffirmé son soutien absolu à son porte-parole, Mahmoud Ben Mabrouk (avocat), arrêté suite à un mandat de dépôt émis à son encontre, vendredi, par le...
Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat : Néjib Chebbi maintenu en liberté
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste a décidé, vendredi, de maintenir Néjib Chebbi, président du Front de Salut national, en liberté après son audition dans l'affaire dite du complot contre...
Tunisie : SNJT appelle à la libération de journaliste Khalifa Guesmi
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a invité les autorités judiciaires à accepter le pourvoi en cassation dans l'affaire du journaliste Khalifa Guesmi et à revoir le jugement rendu contre lui.
En mai dernier,...
Leila Ben Ali condamnée par contumace
Leila Ben Ali, veuve de l'ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, a été condamnée à 4 ans de prison par contumace pour avoir exploité un fonctionnaire public pour en tirer...
Nejib Ahmed Chebbi convoqué devant la justice
Le comité de défense des accusés de complot contre la sûreté de l’État, a annoncé que le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d’auditionner l’avocat et le chef du front de...
Justice militaire : Seifeddine Makhlouf condamné à un an de prison
Le président et l'ancien député de la coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf a été condamné à un an de prison, et interdiction d'exercice de son métier d'avocat, pendant deux ans, et ce par la...
Sfax : Ouverture de 9 enquêtes judiciaires contre un enseignant de primaire soupçonné d’actes d’agressions sexuels sur des élèves
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax-1, Faouzi Masmoudi, a déclaré, lundi à l’Agence TAP, que 9 enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre un enseignant soupçonné d'actes d’agressions...
Affaire “appareil secret” : La défense attendra la semaine prochaine pour statuer sur le mandat de dépôt contre Ghannouchi
La décision prononçant un mandat de dépôt contre le président du mouvement Ennahdha dans l'affaire dite "appareil secret" émise par le tribunal de première instance de l'Ariana sera officiellement remise au comité de défense...
Seifeddine Makhlouf condamné à 20 mois de prison
L'ancien député et avocat Seifeddine Makhlouf condamné par la Chambre correctionnel auprès de la Cour d’appel de Tunis, à un an et huit mois de prison dans l’affaire de dispute avec le procureur de...