Tag: Justice
Tunisie : Ennahdha confirme l’arrestation de son vice-président
Le mouvement Ennahdha a affirmé, jeudi, que son vice-président, Mondher Ounissi, a été arrêté, estimant que cette " arrestation politique " traduit l’intention du pouvoir en place de poursuivre les opposants et d’exercer des...
Tunisie : Le parquet traque 8 sites web et pages électroniques
Huit sites web et pages électroniques font l'objet de poursuites pénales lancées par le parquet, a fait savoir le porte-parole officiel de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, ajoutant que cette mesure a...
Tunisie : La détention préventive de Béchir Akremi prorogée de quatre mois
La durée de détention préventive de Béchir Akremi, magistrat révoqué et ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, a été prorogée de quatre mois, annonce l'avocat Hammadi Zaâfrani,...
Secousse dans le monde financier : un homme d’affaires du secteur bancaire et des assurances arrêté
Hier soir, mardi 05 septembre, un homme d'affaires actif dans le secteur bancaire et des assurances a été placé en garde à vue d'une enquête sur des questions financières, selon le site Al Chaab...
Tunisie : Arrestation de Hamadi Jebali
L’ancien chef du gouvernement et ancien secretaire général du mouvement Ennahdha, Hamadi Jebali, a été arrêté mardi matin à son domicile, à Sousse, a indiqué l’avocat Mokhtar Jemai.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Me...
Tunisie : Publication au JORT de deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire
Deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire ont été publiés, mardi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le premier concerne l'ordre financier a titre de l'année 2023/2024 et le deuxième la justice...
Tunisie : L’AMT appelle le président de la République à publier le mouvement judiciaire
Le Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le président de la République et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en leurs qualités respectives d'organes concernés par le mouvement judiciaire,...
Complot contre la sûreté de l’Etat : Le comité de défense des détenus dément la Direction des prisons
Le comité de défense des hommes politiques détenus dans l'affaire dite de " complot contre la sûreté de l'Etat " a condamné ce qu'il qualifie de " fausses informations " diffusées par la Direction...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : La détention des accusés prolongée de 4 mois
La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de prolonger, de quatre mois, la durée de détention des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire dite de complot contre la sûreté...
Anas Hmaidi devant le juge d’instruction
Le juge et président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a été convoqué, ce lundi 21 août 2023, devant le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance du Kef.
Après la levée...
Tunisie : Taieb Rached acquitté de l’accusation de viol
Moncef Mekki, membre collectif de défense de Taïeb Rached a annoncé que la Chambre des mises en accusation auprès de la Cour d'appel de Siliana a confirmé la décision du juge d'instruction du Tribunal...
Mahdia : Mandat de dépôt à l’encontre d’un individu à Kssour Essef pour spéculation
Un mandat de dépôt a été délivré à l'encontre d'un individu à Ksour Essef, dans le gouvernorat de Mahdia, pour spéculation dans des produits alimentaires subventionnés, a indiqué, mardi à la TAP, le porte-parole...