Tag: Justice
Haykel Ben Mahfoudh : Nécessité d’adapter les législations tunisiennes au dispositif du droit international
L'Etat tunisien qui a adhéré depuis 2011 à la Convention de Rome et qui est aujourd'hui membre dans plusieurs autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'Homme et aux principes de la justice...
Tunisie : un cadre administratif incarcéré dans une affaire de corruption
Le juge d'instruction n°5 du tribunal de première instance de Manouba a émis, vendredi soir, un mandat de dépôt contre un cadre de la préfecture de Manouba et a laissé neuf autres personnes en...
Tunisie : La détention provisoire de Habib Louz et Bechir Akremi prolongée
Le juge d'instruction principal du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger la détention provisoire de 4 mois supplémentaires pour chacun des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha Habib Louz et de l'ancien procureur de...
Ridha Belhaj adresse cette lettre depuis l’intérieur de la prison de Mournaguia
La lettre politique de Ridha Belhaj, depuis sa détention à la prison de Mournaguia, à l'ordre des avocats, à l'occasion du 13e anniversaire de la révolution et du 40e anniversaire de l'insurrection du pain,...
Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre d’une ancienne maire
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 a émis hier, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla pour des chefs d'inculpation liés à l'attribution de...
Affaire de corruption : Le parquet autorise la rétention du directeur général d’une entreprise
Le parquet de la Cour d'appel de Tunis a autorisé les agents de l'Administration des affaires économiques et financières de Carthage à garder le directeur général d'une entreprise spécialisée dans la production et la...
Tunisie – Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de...
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023, a...
Tunisie : La défense d’Abir Moussi maintient son appel
Le membre de la défense de la présidente du parti destourien libre, Abir Moussi, Nafaa El Arbi, a révélé aujourd'hui, mercredi 3 janvier 2024, que le rapport d'expertise n'a conclu à aucune infraction, soulignant...
Mandat de dépôt contre le journaliste Zied El Héni
Le ministère public a décidé, lundi, d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Zied El Héni et d'examiner, le 10 janvier courant l'affaire dans laquelle il est accusé de "porter atteinte à...
Tunisie : La présidente du PDL maintenue en détention
La demande tendant à prononcer la libération de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, écrouée depuis le 3 octobre dernier, a été rejetée, a annoncé son collectif de défense lors d'une...
L’ancien ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunisie a décidé de déférer l'ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l'ancien directeur général de l'Office des Tunisiens à l'étranger, Abdelkader Mhedhbi devant la...
Tunisie : Le tribunal administratif commence à accepter les recours contre les résultats des élections locales
Le tribunal administratif commencera à accepter les recours contre les résultats des élections locales à partir de ce jeudi 28 décembre 2023. Ces recours peuvent être examinés en première instance ou en appel.
Il est...