Tag: Justice
Adnène Lassoued : L’INAI a reçu 7494 plaintes relatives au droit d’accès à l’information
Le président de l'Instance d'accès à l'information (INAI), Adnene Lassoued, a indiqué que l’Instance a enregistré, depuis le démarrage de ses travaux en décembre 2017, 7494 plaintes relatives au droit des citoyens à l’accès...
La cour d’appel de Tunis maintient la détention de Rached Khiari et Mohamed Rouissi
La chambre pénale de la Cour d'appel de Tunis a refusé de libérer l'ancien député dissous, Rached Khiari, et le syndicaliste de la sécurité Mohamed Rouissi, reportant l'examen de l'affaire à une date ultérieure,...
Tunisie : Nouveau scandale de corruption …
Lors d'une réunion avec les ministres de la Justice et des Finances, Le président de la République a révélé un dossier de corruption impliquant le propriétaire d'une chaîne de télévision qui a obtenu des...
Affaire Abir Moussi : Nouveau report de l’audition
Le juge d'instruction principal du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce mardi 13 février 2024, de reporter l'interrogatoire de la présidente du parti Al-Hur Al-Dusturi, Abir Moussi, à une date ultérieure.
Cette...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Six détenus entament une grève de la faim
Six détenus dans le cadre de l'affaire dite du complot contre la sûreté de l'État ont annoncé, dimanche, qu'ils entameront une grève de la faim à partir de demain, lundi.
Les six détenus en question...
Manouba : Trois fonctionnaires placés en garde
Le Parquet près le tribunal de première instance à Manouba, a autorisé, vendredi soir, la mise en garde à vue de trois fonctionnaires pour suspicion de corruption financière et administrative, a indiqué une source...
Assassinat de Chokri Belaid : les journalistes doivent obtenir des autorisations
L'avocate Imene Gzara a indiqué, samedi, à l’agence TAP, que le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis lui a signifié que les journalistes désireux d’assister aux audiences du...
Assassinat de Chokri Belaid : Plus de 30 accusés visés par des chefs d’inculpation de terrorisme
L'audition des accusés dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid reprendra mardi prochain.
Selon l'avocate et membre du collectif de défense Imene Gzara, "l’audition des accusés devrait s’achever mardi 13 février, avant que les avocats n’entament...
Abir Moussi convoquée à comparaître devant le juge d’instruction
La présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a reçu une convocation à comparaître, le 13 février courant, devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, dans une nouvelle...
Hatem Mziou : L’affaire Chokri Belaïd est entrée dans une phase cruciale
Hatem Mziou, bâtonnier de l'Ordre des avocats, a déclaré que l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd est entrée dans une phase cruciale avec le début des plaidoiries, des auditions et des témoignages après des...
Assassinat de Chokri Belaid : ”Nouvel élément dans le dossier accusant des membres du mouvement Ennahdha”
L'avocat Abdennaceur Laouini, membre du comité de défense du martyr Chokri Belaid, a indiqué que "l'élément nouveau aujourd'hui dans le dossier de l'assassinat du martyr est l'existence d'une version judiciaire officielle faisant état d'une...
Affaire Chokri Belaid : Report de l’audience
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter la séance des plaidoiries de la défense dans l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd jusqu'au vendredi prochain.