Tag: Justice
Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies comparaissent lundi devant le procureur de la République du Tribunal de première instance
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis I a décidé de maintenir en détention provisoire le journaliste Mourad Zeghidi et le présentateur et animateur télé et radio Borhen Bsaies, a...
Tunisie : Arrestation de l’avocate Sonia Dahmani
Le mandat d’amener émis par le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis contre Sonia Dahmani a été exécuté samedi soir, annonce le porte-parole de cette juridiction, Mohamed Zitouna.
Dans une...
Mahdia : Mandat de dépôt à l’encontre d’une femme pour violence aggravé sur ses deux enfants
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Mahdia, a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'une femme dans la délégation de Hiboun, soupçonnée de violence aggravée sur ses deux enfants,...
Tunisie : Comparution de l’avocate Sonia Dhahmani devant la justice
"Aujourd'hui, vendredi, l'avocate Sonia Dhahmani comparaît devant la justice suite à une plainte déposée contre elle concernant l'interprétation du décret 54 en raison de ses déclarations dans l'un des programmes."
ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur révision du code de justice...
La Commission de défense, de sécurité et des forces porteuses d’armes a tenu, aujourd'hui, jeudi, une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de justice militaire.
Une...
Tunisie : Condamnation à la prison de l’activiste Chaima Issa
"La chambre criminelle de la Cour d'appel militaire de Tunis a confirmé la condamnation de l'activiste politique et membre du Front de Salut, Chaima Issa, en modifiant la peine corporelle en un an de...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : 40 accusés devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation chargée de l'examen des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd'hui, jeudi, de déférer 40 accusés impliqués dans l'affaire dite de « complot contre la sûreté...
Tunisie : Le barreau appelle à la mise en route de la justice à distance
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a appelé le ministère de la Justice à honorer ses engagements et à mettre en route, sans plus attendre, les procédures de la justice à distance...
Ouverture d’une information judiciaire contre Mabrouk Korchid et des journalistes d’une radio privée
En réaction à l'interview accordée par Mabrouk Korchid à une station radiophonique diffusant ses programmes depuis le territoire national tunisien, il a été décidé d'ouvrir une information judiciaire à l'encontre du représentant légal de...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : Ouverture d’une information judiciaire contre une journaliste d’une radio privée
Le parquet a ordonné à la 5e unité centrale de la garde nationale d'ouvrir une information judiciaire contre une animatrice d'une radio privée sur fond d'une émission au cours de laquelle elle a évoqué...
Le SNJT critique la décision d’interdire la couverture médiatique de l’affaire de “complot contre l’Etat”
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a renouvelé son refus de la décision d’interdire la couverture médiatique de l'affaire dite du « complot contre l’Etat » soulignant que "la pré censure des contenus...
Bizerte : Mise en garde à vue de 23 personnes dans des affaires de cambriolage et de vandalisme à la...
Le Parquet près le Tribunal de première instance à Bizerte, a autorisé la mise en garde à vue de 23 personnes, en lien avec les cambriolages et actes de vandalisme survenus récemment au niveau...