Tag: Justice
Nouveau mandat de dépôt contre Béchir Akremi
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis, El...
Le comité de défense de Abir Moussi appelle l’ISIE à retirer ses plaintes
Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a appelé, mercredi, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à retirer ses plaintes contre Moussi pour "non respect aux...
Elections locales : Le TA rejette le recours intenté en appel par l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté le recours intenté en appel par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) contre un jugement concernant la circonscription électorale de Menzel Chaker (gouvernorat de Sfax).
Le jugement du TA...
Affaire du “complot contre la sûreté de l’Etat” : Quatre détenus cessent leur grève de la faim
Quatre détenus dans le cadre de l'affaire dite du complot contre la sûreté de l'Etat ont cessé la grève de la faim qu'ils menaient depuis presque deux semaines.
Il s'agit de Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi,...
Affaire de complot : Voici la décision de la justice militaire à l’encontre d’un homme d’affaires
Le juge d'instruction du tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de maintenir l'homme d'affaires Walid El-Balti en liberté sous caution tout en lui interdisant de voyager, dans le cadre de l'affaire liée à...
Tataouine : Mandat de dépôt contre un cadre du commissariat régional de l’éducation
Le Parquet près le tribunal de première instance à Tataouine, a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un cadre du commissariat régional de l'éducation, dans une affaire de corruption, a indiqué à l'Agence...
Tunisie : Report du procès de l’assassinat de Chokri Belaid
La 5e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, la levée de l'audience dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid pour examiner la demande de report présentée par l'avocat...
Tunisie – Trafic de drogue : Arrestation d’un jeune suspect
Le parquet de la sous-direction de la lutte contre les stupéfiants à El Gorjeni a autorisé la détention d'un représentant d'un jeune homme bien connu qui a été arrêté après le démantèlement d'un réseau...
Affaire de Chokri Belaïd : Un mandat de dépôt contre Béchir Akremi
Un mandat de dépôt a été émis, jeudi, à l'encontre de Béchir Akremi, magistrat révoqué et anicien Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis, affirme Me Hamadi Zaâfrani, avocat...
Les détenus dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat » poursuivent leur grève de la faim
Des familles de détenus dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’Etat » ont annoncé, mercredi, que les acteurs politiques détenus, en grève de la faim depuis 10 jours poursuivront leur protestation jusqu’à...
Affaire Chokri Belaïd : Le report de l’audience du verdict « procéduralement irréprochable »
La décision de la 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis de reporter l’audience du verdict dans l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd au 23 février courant est irréprochable...
Affaire Chokri Belaid : Report de l’audience
La 5e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis décidé mardi, le report du procès dans l'assassinat du leader de l'opposition Chokri Belaid au 23 février 2024, a appris la journaliste de...