Tag: Justice
Affaire Chokri Belaïd : Report d’audience
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter l'affaire d'assassinat de Chokri Belaid, initialement prévue aujourd'hui, au15 mars 2024.
La présidente de la...
Sfax : Développements dans l’affaire d’un élève éborgné par son camarade
La défense du directeur et de l'enseignante accusés dans l'affaire de l'élève blessé à l'école primaire de Sfax a présenté aujourd'hui, lundi 11 mars 2024, une demande de libération devant la chambre correctionnelle du...
Derniers développements dans l’affaire de l’incarcération d’un directeur et d’un enseignant à Sfax
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sfax 1 a décidé, lors de son audience d'hier, de reporter l'examen de l'affaire du directeur de l'école "Al-Mona Center Essebai" à Sakiet Eddaier et...
Tunisie : Le premier président du TA appelle à la révision de la loi relative au conseil des conflits de...
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mehdi Grissiâ, a appelé à la nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence entre les juridictions qui n'a pas été amendée malgré...
Tunisie : Lancement d’un guide répartissant les compétences entre le TA et les juridictions de l’ordre judiciaire
L'élaboration d'un guide pratique répartissant les compétences entre le Tribunal Administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire a été annoncée jeudi au cours d'une rencontre à Tunis organisé par l'organisation Democracy Reporting International (bureau...
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l'agence TAP, l'avocat Ayoub Ghedamsi, membre du Collectif de défense.
La Cour...
L’ancien gouverneur de Gabès condamné à 7 ans de prison
Le procureur de la République du tribunal de première instance de Gabès, Fawzi Dorgham, a annoncé aujourd'hui, mercredi, que la chambre criminelle du tribunal a rendu son verdict tard dans la nuit dernière dans...
Tunisie : Émission de mandats d’arrêt contre ceux-ci …
Hier soir, des nouvelles ont circulé concernant l'émission de mandats d'arrêt internationaux à l'encontre du gendre de l'ancien président Sakher Al-Matri et du politicien Mondher Zenaïdi.
Selon les informations rapportées par le journal Al-Sabah dans...
Affaire Chokri Belaïd : Report d’audience
La 5è chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis a, encore une fois, reporté mardi, l'audience dans l'affaire Chokri Belaid à vendredi 8 mars, à la demande de l'avocat Salah Barkati...
Bizerte : Mise en liberté du syndicaliste accusé dans l’affaire de la société EL Fouladh
Le Parquet près le tribunal de première instance à Bizerte a autorisé, vendredi, la mise en liberté du syndicaliste accusé dans l'affaire de la Société tunisienne de sidérurgie (EL FOULADH), en le soumettant à...
16 arrestations liées à l’exportation illégale de déchets italiens vers la Tunisie
Seize personnes ont été arrêtées et onze mesures conservatoires ont été prises hier jeudi en Italie dans le cadre d'une opération conjointe de la police judiciaire, de la police de protection de l'environnement et...
Affaires des déchets Italiens : 16 personnes interpellées en Italie
Seize personnes ont été interpellées et 11 mesures conservatoires ont été prises jeudi matin, en Italie dans le cadre d'une opération menée par la police judiciaire de la Direction des enquêtes antimafia et le...