Tag: Justice
Tunisie : Ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du gouverneur de Gabès
Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre du gouverneur de Gabès, "pour des faits et agissements contraires à la loi".
Dans un un communiqué, publié tard dans la soirée du 30 au 31 mars,...
Tunisie : Rached Ghannouchi laissé en liberté
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi auditionné, jeudi 30 mars 2023, par les agents de la Brigade centrale de lutte anticriminalité de la Garde nationale de Ben Arous, a été laissé en état...
Report de l’examen de l’affaire contre la Fédération de l’enseignement de base
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé mardi le report, pour la deuxième fois consécutive, au 4 avril prochain, l'examen de l'affaire intentée contre les Fédérations de l'enseignement de base et secondaire,...
Tunisie : Peine capitale pour le terroriste Raed Touati
Le terroriste Raed Touati, accusé d’avoir actionné une mine terrestre ayant causé la mort d’un capitaine de l’armée nationale au Mont Chaambi, a été condamné à la peine capitale par la Chambre pénale spécialisée...
La demande de libération de Noureddine Boutar rejetée
La demande de libération de Noureddine Boutar, journaliste et directeur général de la radio Mosaïque FM, a été refusée par la Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière auprès de la...
Le directeur du journal “Al Fajr” libéré
Le rédacteur en chef du journal "Al Fajr", Mohamed Fourati, a été libéré par le parquet du Pôle judiciaire antiterrorisme.
Rappelons que Mohamed Fourati avait été arrêté et auditionné par la brigade antiterrorisme de la...
Peine de prison réduite pour la magistrate accusée de trafic de devises
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de la juge accusée de détention de devises et tentative de...
Tunisie : “I Watch” conteste les travaux du nouveau parlement devant le Tribunal administratif
L'organisation "I Watch" a annoncé avoir saisi le tribunal administratif par voie de recours pour excès de pouvoir aux fins d'annuler l'ensemble des actes non législatifs du nouveau parlement.
Le recours en question survient suite...
Gabès : 6 condamnés à mort dans l’affaire dite “Ain Sokhouna”
Le premier adjoint du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès et porte-parole du tribunal, Mounir Aroum, a indiqué que la chambre criminelle du tribunal a prononcé, tôt ce...
Tunisie : Démarrage à Kerkennah des travaux de la commission administrative de l’UGTT
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé aujourd'hui, lundi, que "l'organisation ouvrière n'est pas au-dessus ou contre la reddition des comptes, mais elle dispose de ses propres...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de Béchir Akremi
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, au nom du juge d'instruction numéro 8, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien procureur de la République près...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Habib Ellouze
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, un mandat de dépôt contre le dirigeant au mouvement Ennahdha, Habib Ellouze, a-t-on appris du membre du comité de défense, Me Mokhtar Jemaï.
Dans...