Tag: Justice
Tunisie : Le Comité provisoire de l’OIT contraint de céder la gestion des activités de l’Ordre
Le Tribunal de première instance de Tunis a émis un jugement exécutoire, en date du 29 juillet 2015, obligeant le Comité provisoire de l'Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT), représenté en la personne de son...
Tunisie – Lybie : Le comité de défense de Mahmoudi poursuivra Hamadi Jebali en justice
Le comité de défense de Baghdadi Mahmoudi, ancien premier ministre Libyen, a décidé de porter plainte contre Hamadi Jebali, ancien chef du gouvernement de la Troika.
Lors d'une conférence de presse, tenue, lundi après midi,...
Les autorités libyennes livrent 8 Tunisiens recherchés par la justice
Les autorités libyennes officielles ont livré, samedi au niveau du poste frontière Ras Jedir (gouvernorat de Médenine), 8 Tunisiens recherchés par la justice tunisienne qui ont été remis aux unités spécialisées à Tunis, a...
Tunisie : Table ronde sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle
Les participants à une table ronde, organisée, samedi, sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, ont déploré le manque d'intérêt accordé par les hommes politiques à la mise en place...
Gouyette : Renforcer la coopération tuniso-française dans les domaines juridique et judiciaire
Les relations tuniso- françaises et l'importance de les raffermir aux plans juridique et judiciaire ont été au centre de la rencontre, jeudi, entre le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa et l'ambassadeur...
Tunisie : Le Courant démocrate ne veut pas de réconciliation dans le domaine économique
Le parti du Courant démocrate a appelé, jeudi, au retrait du projet de loi sur la réconciliation nationale dans le domaine économique, estimant qu'il constitue une manière de «blanchir les symboles de la corruption».
Le...
Tunisie : Le conseil des ministres décide la création d’une cour d’appel à Jendouba
Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre...
Tunisie – Affaire Al-Yawm Al Thamen : Les avocats de Marzouki font appel
Les avocats de l'ancien président de la République Mohamed Moncef Marzouki ont fait appel de la décision du juge d'instruction du tribunal de première instance de la Manouba et qui a décidé de se...
Tunisie : La défense de Baghdadi Mahmoudi envisage de porter plainte contre Hamadi Jebali
Le collectif de défense de l'ex- Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi, a imputé au gouvernement de Hamadi Jebali la responsabilité du procès « non équitable » de leur client.
C'est le gouvernement de la...
Tunisie : Le procès de Baghdadi Mahmoudi n’était pas équitable
Le procès de Baghdadi Mahmoudi, ancien Premier ministre de Mouammar Khadafi, n'était ni équitable, ni impartial, ont estimé les membres du collectif de défense de Baghdadi Mahmoudi en Tunisie.
« Nous exhortons les activistes et...
Tunisie : Slim Riahi soutient une action en justice contre la HAICA
Slim Riahi, président de l'Union patriotique libre (UPL) a annoncé qu'il s'engage à soutenir l'action en justice lancée par un groupe d'avocats contre la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) en vue...
Tunisie – Affaire Al-Yawm Al Thamen : Hamza Balloumi appelle à l’application des décrets-lois 115 et 116
Le journaliste Hamza Balloumi, présentateur de l'émission « Al-Yawm Al Thamen » (8e jour), sur la chaîne privée « Al Hiwar Ettounsi», a souligné la nécessité de se référer aux décrets-lois 115 et 116...