Tag: Justice
Tunisie : L’ex-président Marzouki auditionné en tant que plaignant dans l’affaire de la vidéo truquée
L'ex-président de la République Moncef Marzouki a été auditionné vendredi après- midi en qualité de plaignant dans l'affaire de la vidéo truquée par le juge d'instruction du tribunal de première instance de la Manouba.
Le...
Mohamed Salah Ben Issa reçoit les représentants de l’Institut danois contre la torture
Le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a rencontré mercredi le président de la Ligue Tunisienne de défense des droits de l'homme Abdessatar Ben Moussa qui était accompagné de représentants l'Institut danois...
Tunisie : L’ordre des avocats assure son soutien au processus de justice transitionnelle
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Mohamed Fadhel Mahfoudh a assuré, mercredi, l'instance vérité et dignité de son appui au processus de justice transitionnelle.
Recevant une délégation de l'Instance, conduite par sa présidente Sihem Ben...
Tunisie : Le RTJT presse le gouvernement d’établir une liste définitive des martyrs de la Révolution
Les membres du Réseau tunisien de la justice transitionnelle (RTJT) se sont rassemblés, mercredi, devant le Palais du Gouvernement à la Kasbah, pour presser le gouvernement de fournir une liste définitive des martyrs et...
Tunisie – Le Kef : 24 anciens prisonniers bénéficient d’aide à la création de projet
Vingt-quatre anciens prisonniers ayant reçu une formation en agriculture au cours de leur période de détention, au Kef, viennent de bénéficier d'aide à la création de projet, par le biais de l'association locale Insaf...
Tunisie : Le décret-loi portant confiscation des biens des familles Ben Ali-Trabelsi annulé
Le décret loi relatif à la confiscation des biens a été supprimé suite à une plainte déposée par Belhassen Ben Rhouma Trabelsi et des membres de sa familles contre la Présidence du gouvernement, selon...
Tunisie – Loi antiterroriste : La FIDH contre la peine de mort
Le président de la Fédération internationale des droits de l'homme ( FIDH) Kamel Lahidji a exprimé le refus de la peine de mort prévue dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Face à l’encombrement dans les prisons, le ministère de la justice va opter pour les peines alternatives
Le ministère de la Justice va opter pour les peines alternatives à l'emprisonnement pour réduire l'encombrement dans les prisons qui a atteint un taux de 139% », a déclaré, mardi, Mahmoud Kaabache, inspecteur général...
Annulation du décret permettant la saisie des biens de Ben Ali et sa famille
Lundi 8 juin 2015, le tribunal de première instance de Tunis a annulé le décret-loi qui permettait la saisie des biens de Ben Ali et de 110 membres de sa famille.
Le tribunal a expliqué...
Sousse : Rejet du recours contre l’annulation de deux voyages organisés à destination d’Al-Qods
La cour d'appel de Sousse a rejeté, lundi, au niveau forme, le recours introduit par une agence de voyage contre la décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du 13 mars...
Salah Ben Issa discute coopération avec les ambassadeurs de quatre pays européens
Le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a discuté lundi coopération avec les ambassadeurs de quatre pays européens.
Il s'agit des ambassadeurs de Pologne, Espagne, Serbie et de la grande Bretagne.
Le ministre a...
Tunisie : Le réseau de la justice transitionnelle veut ses bureaux régionaux
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle a recommandé lundi "l'installation progressive" des bureaux de la justice transitionnelle dans trois gouvernorats.
Un sit-in est prévu, mercredi, à la Kasbah pour protester contre "la lenteur" du...