Tag: Justice
Tunisie – Terrorisme : Assistance permanente aux familles des martyrs de la nation
"Les familles des martyrs de la nation dans la guerre contre le terrorisme continueront de bénéficier de l'intérêt et de l'assistance nécessaires aussi bien sur le plan matériel que moral et social et ce...
Espionnage : Les services secrets allemands auraient espionné la France
Les services secrets allemands, déjà soupçonnés d'avoir espionné pour le compte de Washington, auraient aussi espionné de leur propre chef plusieurs autres pays alliés, comme la France et les Etats-Unis, affirment jeudi des médias...
Tunisie : Examen des amendements apportés au projet de loi portant création du CSM
Un Conseil des ministres réuni, mercredi, a planché sur les amendements apportés au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Elaborée par la Commission parlementaire de la législation...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi décide de gracier 409 prisonniers
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a décidé, mardi, d'amnistier 409 prisonniers, à l'occasion de la fête de l'évacuation, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
Dans une déclaration...
Biens spoliés : Entretien entre le ministre tunsien de la Justice et le procureur fédéral suisse
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, s'est entretenu, lundi, à Tunis, avec le procureur général de la Confédération suisse, Michael Lauber.
Le suivi et l'évolution du dossier de la récupération des fonds...
Tunisie : Le ministère public a convoqué Ben Gharbia en tant que témoin
Le procureur adjoint de la République et porte-parole officiel du pôle judiciaire contre le terrorisme, Sofiène Selliti a démenti les informations relayés par certains médias selon lesquelles un mandat d'amener international a été émis...
Tunisie : Le Conseil de l’IVD accepte officiellement la démission de Mohamed Ayadi
Le Conseil de l'Instance Vérité-Dignité a annoncé avoir accepté la démission de Mohamed Ayadi, lors de sa réunion tenue, jeudi dernier.
La validation de la démission de Mohamed Ayadi intervient le même jour où le...
Tunisie : Le président du TA remet au chef du gouvernement un rapport sur les élections de 2014
Le président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hamed a remis vendredi au chef du gouvernement un rapport sur les élections présidentielle et législatives de 2014.
A l'issue de l'entretien, Ben Hamed a indiqué...
Habib Essid ordonne à l’Ambassade de Tunisie à Berne de prendre contact avec Ben Gharbia
Le Chef du gouvernement, Habib Essid, a ordonné, jeudi, à l'Ambassade de Tunisie à Berne de prendre contact avec l'animateur TV, Moez Ben Gharbia, pour s'enquérir de sa situation et répondre à sa demande...
Tunisie : Zouheir Makhlouf annonce son intention de poursuivre en justice Ben Sedrine
Interdit de reprendre ses fonctions au sein de l'Instance Vérité-Dignité, Zouheir Makhlouf a annoncé, mercredi, son intention de poursuivre en justice la présidente de l'Instance, Sihem Ben Sedrine.
Joint par l'Agence TAP, Makhlouf a déclaré...
Tunisie : La Commission de Législation adopte 15 nouveaux articles du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La Commission de Législation générale au sein du Parlement a adopté, mercredi, 15 nouveaux articles (de 11 à 25) du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, sans pour autant parvenir à un...
Tunisie : Tunis accueille le Réseau de recherche en administration publique de la région MENA
Les travaux de la 2e Conférence du Réseau de recherche en administration publique pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENAPAR) ont démarré mercredi à Tunis.
Dans une intervention, le secrétaire général du gouvernement,...