Tag: Justice
Hammadi Jebali : J’assume ma responsabilité dans l’extradition de Baghdadi Mahmoudi
J'assume ma responsabilité en tant qu'homme d'Etat, dans le cadre de mes obligations constitutionnelles et en signe de solidarité avec la révolution libyenne dans l'extradition de Baghdadi Mahmoudi,a déclaré lundi sur les ondes de...
Tunisie : Le ministre de la justice rencontre des membres de l’ATJA
Les problèmes des jeunes avocats et avocats stagiaires ainsi que l'amélioration de la situation financière des nouveaux avocats en exercice ont été les principales questions abordées, au cours de la réunion, vendredi, du ministre...
Tunisie : Non-lieu et annulation des procédures pour le syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk
La chambre correctionnelle près du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, d'un non-lieu et de l'annulation des procédures pour le syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk.
L'avocat de Walid Zarrouk, maître Riadh Ben Hmida...
Il demande le divorce après avoir vu son épouse démaquillée !
Un jeune marié algérien a décidé d'attaquer son épouse devant la justice au lendemain de leur union. Il l'accuse de "fraude" après l'avoir vue pour la première fois au réveil sans maquillage ! Non...
Tunisie : Le Comité provisoire de l’OIT contraint de céder la gestion des activités de l’Ordre
Le Tribunal de première instance de Tunis a émis un jugement exécutoire, en date du 29 juillet 2015, obligeant le Comité provisoire de l'Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT), représenté en la personne de son...
Tunisie – Lybie : Le comité de défense de Mahmoudi poursuivra Hamadi Jebali en justice
Le comité de défense de Baghdadi Mahmoudi, ancien premier ministre Libyen, a décidé de porter plainte contre Hamadi Jebali, ancien chef du gouvernement de la Troika.
Lors d'une conférence de presse, tenue, lundi après midi,...
Les autorités libyennes livrent 8 Tunisiens recherchés par la justice
Les autorités libyennes officielles ont livré, samedi au niveau du poste frontière Ras Jedir (gouvernorat de Médenine), 8 Tunisiens recherchés par la justice tunisienne qui ont été remis aux unités spécialisées à Tunis, a...
Tunisie : Table ronde sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle
Les participants à une table ronde, organisée, samedi, sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, ont déploré le manque d'intérêt accordé par les hommes politiques à la mise en place...
Gouyette : Renforcer la coopération tuniso-française dans les domaines juridique et judiciaire
Les relations tuniso- françaises et l'importance de les raffermir aux plans juridique et judiciaire ont été au centre de la rencontre, jeudi, entre le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa et l'ambassadeur...
Tunisie : Le Courant démocrate ne veut pas de réconciliation dans le domaine économique
Le parti du Courant démocrate a appelé, jeudi, au retrait du projet de loi sur la réconciliation nationale dans le domaine économique, estimant qu'il constitue une manière de «blanchir les symboles de la corruption».
Le...
Tunisie : Le conseil des ministres décide la création d’une cour d’appel à Jendouba
Le conseil des ministres a approuvé, mercredi, deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier est relatif à la création de deux chambres criminelles, l'une dans le tribunal de première instance de Mahdia et l'autre...
Tunisie – Affaire Al-Yawm Al Thamen : Les avocats de Marzouki font appel
Les avocats de l'ancien président de la République Mohamed Moncef Marzouki ont fait appel de la décision du juge d'instruction du tribunal de première instance de la Manouba et qui a décidé de se...