Tag: Justice
Tunisie : Le journaliste Noureddine Mbarki sera interrogé par le juge le 23 juillet
Le rédacteur en chef du site d'information « Akher Khabar On Line », Noureddine Mbarki, a comparu, mercredi, devant le juge d'instruction, à la 13e chambre du Tribunal de première instance de Tunis.
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Maroc : Arrestation de cinq jeunes pour non respect du jeûne du ramadan
Cinq jeunes ont été arrêtés dans la ville touristique de Marrakech, au Maroc, pour ne pas avoir respecté le jeûne du ramadan, a indiqué, mardi 7 juillet, une organisation de défense des droits de...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...
Une Marocaine se marie avec une personne décédée!
Une Marocaine est passée devant la justice cette semaine à Kénitra, à 40 kilomètres de Rabat, pour avoir contracté un mariage avec son fiancé décédé afin d’hériter de ses biens, rapporte le le journal...
Sofien Selliti : Le ministère public n’a pas effectué d’analyses génétiques sur les cadavres découverts en Libye
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Sofien Selliti, a indiqué, dimanche, à l'Agence TAP, que les autorités tunisiennes n'ont effectué aucune analyse génétique sur les cadavres découverts dans les cimetières...
La Tunisie appelle à libérer les participants à la flottille de la Liberté
La Tunisie a condamné, lundi, l'interception, par les autorités de l'occupation israélienne, de l'un des bateaux de la flottille de la Liberté III qui transporte des aides humanitaires pour Gaza, sous blocus israélien, et...
Tunisie : Examen de la marche des institutions judiciaires
Le président de la République Béji Caid Essebsi s'est entretenu, lundi, au palais de Carthage avec le premier président du Tribunal administratif Faouzi Ben Hamed, le premier président de la Cour de cassation Khaled...
Tunisie : Le procès pour meurtre de l’adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi de nouveau reporté
Le procès pour meurtre de l'adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi a été une nouvelle fois renvoyé par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Ce report fixé au 20...
Tunisie : Ben Ali, El Materi et Grira condamnés à 10 ans de prison dans l’affaire de location d’une carrière...
Le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, son gendre Mohamed Sakhr El Materi ainsi que l'ex-ministre des Domaines de l'Etat et de la Défense nationale Ridha Grira ont été condamnés par contumace à...
Tunisie – Projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle : Le comité de pilotage finalise ses travaux
Le comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine.
Présidé par le juriste Amin...
Tunisie : L’AMT mécontente suite à la décision de prélever un tiers des salaires des magistrats grévistes
Les magistrats tunisiens ont fait part vendredi de "leur mécontentement" suite à la décision de prélever le tiers de leurs salaires pour avoir observer une grève de protestation.
La Présidence du gouvernement avait confirmé mardi...
Tunisie : Le CPR met en garde contre toute tentative pour amender la loi sur la justice transitionnelle
Le parti Congrès pour la République (CPR) a mis en garde vendredi contre toute tentative pour amender la loi sur la justice transitionnelle.
Le CPR, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur la récente...