Tag: Justice
Tunisie : La confiscation des biens de Chiboub et Ouederni pose problème
Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà "ont conditionné" l'exécution de la confiscation des biens de Slim Chiboub et de Ahmed Yadh Ouederni, malgré l'émission de jugements en référé,...
Tunisie : L’UMA refuse catégoriquement la prolongation de l’âge de la retraite
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a affirmé son refus « catégorique » du mécanisme de prolongation de l'âge de la retraite des magistrats.
Selon l'UMA, la prolongation « implique des...
Tunisie : L’AMT appelle à manifester contre la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, à manifester devant les sièges des cours d'appel le 5 avril contre la loi du Conseil supérieur de la magistrature, adoptée récemment.
Dans une déclaration, l'association a...
Karafi : L’adoption de la loi sur le CSM une entrave à l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie
« L'adoption de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une entrave au processus d'instauration d'une justice indépendante en Tunisie », a estimé samedi la présidente de l'Association des...
Tunisie : La loi sur le CSM sera discutée en profondeur lors de l’Assemblée générale du SMT
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, samedi, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de...
Tunisie : Le président du SMT fait part de l’attachement de BCE à l’indépendance de la justice
Reçu vendredi par le président de la République Béji Caïd Essebsi, le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a affirmé l'attachement du chef de l'Etat à l'indépendance de la justice.
A l'issue...
Le SMT “étonné” de la manière avec laquelle le projet de loi sur le CSM a été adopté
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT)a exprimé jeudi son " étonnement" de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature a été discuté et adopté mercredi...
Tunisie : L’IVD n’a remis aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) n'a remis, à ce jour, aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle, a déclaré Wissem Jaraya, magistrat, membre du bureau exécutif de l'Association des jeunes...
Omar Mansour dément toute pression exercée sur lui ou sur le judiciaire dans l’affaire du conteneur belge
Le ministre de la Justice Omar Mansour a nié mercredi toute pression exercée sur sa personne ou sur le judiciaire dans l'affaire du conteneur de l'homme d'affaire belge.
« Je n'ai subi aucune pression...
Tunisie : Les syndicats condamnent le harcèlement exercé par l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Les sections du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et du Syndicat général de l'information (UGTT) à la société « Cactus Prod » ont condamné jeudi le harcèlement exercé par l'administratrice judiciaire sur des...
Tunisie – Mise en place du CSM : Raoudha Garafi accuse l’ARP…
L'adoption, visiblement, du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature proposé par le gouvernement et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est «un coup de grâce» porté à...
Tunisie : Mercredi, examen en plénière du projet de loi relatif à la création du CSM
Une plénière aura lieu ce mercredi pour l'examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré à la TAP le porte-parole du bureau du parlement Mongi Harbaoui.
La...