Tag: Justice
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de Lotfi Nagdh
Le tribunal de première instance de Sousse a décidé le report de l'affaire du meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur général du mouvement de Nidaa Tounes à Tataouine pour le 11 juillet 2016, suite à...
Abandonné par sa petite amie, il lui réclame 530 euros
Pour lui l'avoir délaissé, un Russe a décidé d'attaquer en justice sa petite amie en lui réclamant le remboursement de 530 euros dépensés lors de leur liaison.
Pour la jeune femme, tout en reconnaissance que...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
La loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur, ce mercredi, conformément aux principes de la deuxième République.
La loi garantit le droit des justiciables à un procès...
Kébili : 100 plaintes déposées jusqu’à présent auprès de l’IDV
Le nombre de dossiers sur des violations des droits de l’homme dans le gouvernorat de Kébili, déposés auprès de l'instance "Vérité et Dignité" (IDV), a atteint jusqu’à présent 100 dossiers, a indiqué, mardi, le...
Football – Justice : Ouverture du procès de Messi pour fraude fiscale en son absence
Le procès de l'attaquant argentin du FC Barcelone (Liga espagnole de football) Lionel Messi pour fraude fiscale s'est ouvert mardi à Barcelone en son absence, une semaine avant le coup d'envoi de la Copa...
Tunisie : L’AMT appelle au port du brassard rouge du 1 au 3 juin
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé lundi les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à porter le brassard rouge et à reporter le démarrage des audiences d'une heure dans les tribunaux et les institutions...
L’Allemagne va livrer des équipements de surveillance électronique à la Tunisie
"L'Allemagne va bientôt remettre des équipements de surveillance électronique à la Tunisie", selon le secrétaire d’Etat parlementaire auprès du ministre fédéral allemand de la Défense, Markus Grübel.
Lors d'un entretien jeudi avec le ministre de...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge
Le tribunal de première instance de Nabeul, a décidé, jeudi, le report de l'affaire du conteneur de l'homme d'affaires belge au 29 septembre 2016, pour plaidoirie.
Le tribunal a rejeté la demande présentée par l'avocat...
Tunisie : Farhat Horchani pour la révision du cadre juridique réglementant le service national
"Le service national est la pierre angulaire du dispositif de défense nationale et de la consécration de la foi militaire", a déclaré, jeudi, le ministre de la Défense nationale Farhat Horchani, relevant qu'il va...
Tunisie : Un nouveau siège pour la Cour d’appel de Kasserine
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a ordonné, jeudi, au cours d'une séance de travail, au Tribunal de Kasserine, d'accorder un lot de terrain pour la construction d'un nouveau siège réservé à la...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Moez Ben Gharbia et Wassim Hrissi
La 14e Chambre correctionnelle a, validé, mercredi, une ordonnance de non-lieu en faveur du présentateur télé Moez Ben Gharbia, du producteur de télévision Abdelhak Toumi et de l'humoriste Wassim Hrissi dans l'affaire de Hamadi...
Tunisie – Canada : Mansour et McQueen s’entretiennent au sujet de la justice des enfants
L'expérience du Canada dans le domaine de la justice des enfants a été au centre d'une rencontre mardi entre le ministre de la Justice, Amor Mansour et Mme Carol McQueen, ambassadeur du Canada en...