Tag: Justice
Kef : Six mineurs impliqués dans l’affaire du bus scolaire incendié
Le premier substitut du procureur de la république et porte-parole au tribunal de première instance au Kef, Yosri Houami, a indiqué, mercredi, que l’identité des auteurs des incendies ayant touché un bus scolaire et...
Affaire de Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report de l’audience
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté mardi au 24 juin prochain, l'examen de l'affaire de "Complot contre la sûreté de...
Affaire de corruption : trois ans de prison pour un ancien président de l’Union des éditeurs
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné à trois ans de prison un ancien président des éditeurs ainsi qu’un autre accusé,...
Kasserine : Enquête pour corruption dans un projet de logements sociaux
Le porte-parole des Tribunaux de Kasserine et premier substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Kasserine, Imed El Omri, a déclaré à Mosaïque FM que six personnes sont...
Bizerte : Rayen Khalfi quitte la prison après plusieurs semaines de détention
Rayen Khalfi, âgé de 19 ans, a été libéré à l’aube ce mercredi de la prison civile de Bizerte, où il était incarcéré dans le cadre d’une affaire liée à la détention présumée de...
Tunisie : une femme condamnée à 35 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a condamné une femme à 35 ans de prison.
Elle était poursuivie pour avoir entretenu des liens avec...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...
Tunisie : Levée de l’audience du journaliste Mourad Zeghidi
Le journaliste Mourad Zeghidi, détenu depuis près d'un an, a comparu, jeudi, pour la troisième fois devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis dans une affaire de "blanchiment d'argent".
L'audience...
Tunisie : Libération d’un homme d’affaires du secteur du café avec interdiction de voyager
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, tout en prononçant une interdiction de voyage à son...
Mahdia : Enquête ouverte après suspicion de détournement de matériel à l’hôpital Tahar Sfar
Une enquête judiciaire a été ouverte à Mahdia suite à un soupçon de vol d’équipements hospitaliers hors d’usage, entreposés dans l’enceinte de l’hôpital Tahar Sfar, a indiqué, samedi à la TAP, le directeur régional...
Le Barreau contre l’amendement de la loi sur la profession des notaires
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé, vendredi, son rejet catégorique du projet d'amendement de la loi portant organisation de la profession des notaires, un projet dont l'examen a été repris, hier...
Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report du procès au 27 mai courant
La 5e chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l’affaire dite du « complot II » au 27 mai...