Tag: Justice
Sofien Selliti : Le respect des droits de l’Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire
Le respect des principes des droits de l'Homme dans les affaires de terrorisme relève des prérogatives du pouvoir judiciaire, a déclaré samedi, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle...
France : Forcée d’enlever son foulard pour voter, elle saisit la justice
Contrainte d’enlever son foulard lors des élections présidentielles en France, une femme musulmane vient de porter l'affaire devant les tribunaux.
Interrogée par radio France bleu, Naïma El Omar a déclaré : «J’ai donné ma carte...
Tunisie : Ridha Grira condamné par contumace à 6 ans de prison ferme
Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien ministre de la Défense, Ridha Grira par contumace à six ans de prison ferme pour usage par un fonctionnaire public de sa qualité portant...
L’ancien ministre Ridha Grira écope de 6 ans de prison
L'ancien ministre, Ridha Grira, a été condamné à 6 ans de prison ferme par le juge de la cour pénale du tribunal de première instance de Tunis.
Ridha Grira est accusé d'avoir vendu illégalement un...
Tunisie : Deux mois de prison ferme pour un t-shirt anti-police
Deux Tunisiens ont été condamnés à deux mois de prison ferme pour "outrage public" en raison d'une citation hostile à la police imprimée sur un t-shirt, a indiqué mercredi le procureur-adjoint du tribunal de...
Journée de lutte contre la torture : La société civile dénonce l’impunité
Un collectif d’organisations de la société civile ont dénoncé, lundi, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la torture, l’impunité des auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements.
Jusqu’à ce jour, note-t-il...
Mahdia : Les avocats en brassard rouge pour revendiquer l’instauration d’une cour d’appel
Pour le quatrième jour, les avocats à Mahdia portent le brassard rouge pour protester contre la non-création d’une cour appel dans la région, a indiqué que le secrétaire général de la section régionale de...
Tunisie : L’Observatoire du RTJT plaide pour le comblement des vacances au sein du Conseil de l’IVD
L’observatoire du Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) a plaidé jeudi en faveur du comblement des vacances au sein du Conseil " Instance et Vérité " (IVD).
Légalement composée de 15 membres, l’Instance Vérité...
Tunisie : Anouer Bayoudh condamné à 4 ans de prison ferme
La cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné mercredi à l'aube, Mohamed Anouer Bayoudh à 4 ans de prison ferme et sa compagne...
Affaire de Chokri Belaïd : Levée de l’audience pour examen d’une demande de report présentée par la partie civile
Le juge de la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, a levé mardi l’audience consacrée à l’affaire de Chokri Belaïd pour examiner une demande de report présentée par la partie...
Tunisie : La première audience dans l’affaire de l’attaque terroriste de Sousse aura lieu le 26 mai prochain
La première audience dans l'affaire de l'attaque terroriste de l'Hôtel " Imperial Marhaba " de Sousse aura lieu le 26 mai prochain, a tenu à préciser samedi le porte-parole du Tribunal de première instance...
Tunisie : La Commission des martyrs et blessés de la révolution n’a aucune prérogative pour contrôler l’IVD
L’Instance Vérité et Dignité s’est dit étonnée de l’audition, par la Commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, des...