L’observatoire du Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) a plaidé jeudi en faveur du comblement des vacances au sein du Conseil ” Instance et Vérité ” (IVD).
Légalement composée de 15 membres, l’Instance Vérité et Dignité ne comporte que 9 membres, a souligné l’Observatoire du RTJT dans son 3e rapport périodique sur ” le processus de la justice transitionnelle ” présenté lors d’une conférence de presse à Tunis.
Quatre membres avaient démissionné de l’IVD. Il s’agit de Khemaies Chammari (a été remplacé), Azzouz Chaouali, Noura Borsali et Mohamed Ayadi (n’ont pas été remplacés).
Le conseil de l’IVD avait aussi limogé Mustapha Baazaoui et Lilia Bouguira, portant ainsi à 6 le nombre des départs du conseil. ” Toute décision prise par l’IVD sans que le quorum ne soit atteint risque d’être invalidée, a tenu à préciser le président de l’Observatoire, Mohamed Kamel Gharbi.” Cela ne fait qu’entraver le processus de la justice transitionnelle “, a-t-il dit.
Selon Gharbi, le comblement des vacances au sein de l’IVD fait partie des attributions de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il intervient en application de l’article 148 de la Constitution qui ” engage l’Etat à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte “.
A ce propos, le président de l’Observatoire a appelé les composantes de la société civile à intenter une action en justice contre le président du parlement pour entrave aux activités de l’IVD et au processus de la justice transitionnelle.
Au cas où le président de l’ARP ne répondrait pas favorablement aux demandes de comblement de vacances au sein de la composition de l’IVD, le Réseau tunisien de la justice transitionnelle sera contraint de porter cette affaire devant la justice conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique régissant le processus de la justice transitionnelle, a-t-il averti.
Dans son rapport, le RTJT a également appelé les victimes du passé à poursuivre leurs protestations pacifiques devant le siège de la présidence du gouvernement et de l’Instance Vérité et Dignité pour obtenir gain de cause.