Tag: Justice
Bizerte : Un homme jugé … pour une cigarette!
Un homme passera devant le tribunal de première instance de Bizerte pour avoir fumé une cigarette dans le parking du tribunal.
Un procès-verbal (PV) a été rédigé à son encontre en attendant sa comparution devant...
La Justice va enquêter sur le présumé transfert de fonds qataris en Libye via la Tunisie
La Justice va vérifier le bien-fondé des déclarations d’un responsable militaire libyen au sujet des fonds qataris transférés en Libye depuis la Tunisie pour le financement d’un groupe terroriste, a annoncé, vendredi, le ministre...
Tunisie : Traduire un civil devant le parquet militaire est une atteinte aux droits de l’Homme
L’organisation "Human Rights Watch" a considéré que "la décision de traduire un homme d’affaires devant le parquet militaire et d’assigner sept autres à résidence dans des lieux inconnus, est une atteinte aux droits de...
Tunisie : Sabrine Goubantini devant la Justice militaire
La députée Sabrine Goubantini a dit lundi, avoir comparu devant le juge d’instruction près le tribunal militaire permanent de Tunis pour s’expliquer sur ses accusations portées contre des dirigeants de Nidaa Tounes. Goubantini avait...
La justice militaire s’est engagée à diligenter une enquête sur les circonstances de l’assassinat du jeune berger Khlifa Soltani
La justice militaire s’est engagée à diligenter une enquête judiciaire sur les circonstances de l’assassinat du jeune berger Khlifa Soltani, a indiqué, samedi après-midi, le ministère de la Défense.
Une unité de l’Armée nationale a...
Tunisie : Le président d’un parti menace de saisir la justice contre le ministère des relations avec les instances...
Le président du parti " Tunisie pour tous" Abdelhamid Hammami a appelé le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l’Homme Mehdi Ben Gharbia à s’excuser officiellement...
La justice militaire dément l’émission d’un mandat d’amener international à l’encontre de E. Ben Chedly
Des informations concernant l'émission d'un mandat d'amener international à l'encontre de l'homme d'affaires, Elyes Ben Chedly, résidant à l'étranger ont été démenti par la justice militaire.
La direction générale de la justice militaire a affirmé...
Tunisie : Ouverture d’une information judiciaire sur les déclarations de Sabrine Goubantini
Le ministère public a ordonné, jeudi, l’ouverture d’une information judiciaire sur les déclarations de la députée Sabrine Goubantini relatives aux informations portant atteinte à la sécurité nationale qui ont été abordées lors d'une réunion,...
Tunisie : Le parquet militaire dément avoir émis un mandat d’amener contre l’homme d’affaires Elyes Bechedli
Le parquet militaire ont démenti, jeudi, avoir émis un mandat d’amener international contre l’homme d’affaires, Elyes Bechedli.
Ce démenti intervient sur fonds des informations relayées dans certains médias électroniques et réseaux sociaux sur l'émission d'un...
Tunisie : La LTDH catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire
La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) s’est déclarée mercredi catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire.
Tout en attirant l’attention sur l'ambiguïté qui entoure la vague d'assignation à résidence...
Mahdia : Les avocats menacent d’escalade pour revendiquer la création d’une cour d’appel
Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs...
Lutte anticorruption : Al-Moubadara appelle à faciliter le travail de la Justice
Le parti Al-Moubadara a réitéré, mercredi, son " plein appui " au gouvernement d’union nationale dans son combat contre la corruption appelant à faciliter le travail de la Justice pour mener à bien ce...