Tag: Justice
Ghazi Jribi souligne l’importance des deux corps de justice
Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a souligné mercredi soir l'importance des deux corps de justice : magistrats et avocats dans la conception d'un travail commun visant à promouvoir le système judiciaire, améliorer...
Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative
Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...
Tunisie : Emission d’une décision d’interdiction de voyage contre Slim Riahi
Une décision d’interdiction de voyage a été émise mardi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier contre le président de l’Union patriotique libre (UPL) et homme d’affaires Slim Riahi, a annoncé mercredi...
Terrorisme : La peine de mort ne peut atténuer le phénomène, soulignent des spécialistes
Plusieurs députés, hommes de loi et des penseurs ont été unanimes à estimer que la condamnation à mort des terroristes n'atténuera pas le phénomène du terrorisme.
Lors d'une table ronde organisée mardi, dans le cadre...
Raoudha Garafi : La loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la Justice
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l'enquête et l'interprétation...
Gafsa : Les avocats d’appel boycottent les audiences du tribunal
Les avocats de la Cour d’appel de Gafsa (qui regroupe les avocats de Gafsa et de Tozeur) sont entrés, lundi, dans une action de boycottage des audiences du Tribunal de Gafsa, en protestation contre...
Tunisie : Réunion au ministère de la Justice sur les préparatifs de la nouvelle année judiciaire
Une réunion consacrée aux préparatifs de la nouvelle année judiciaire 2017/2018 s’est tenue, mercredi, à Tunis, sous la présidence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
La réunion a, également, permis d’examiner la création de...
Tunisie : Le RTJT préoccupé face au climat de tension et de division qui prévaut au sein de l’IVD
Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) s’est déclaré mercredi préoccupé face au climat de tension et de division qui prévaut au sein de l’Instance " Vérité et Dignité " (IVD).
" Ce climat...
Sofiène Toubal : Vers l’amendement de la loi relative au CSM
Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être...
Le Conseil supérieur de la magistrature pose un lapin à l’ARP
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des...
Tunisie : Consultation nationale sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridique régissant les partis politiques
Une consultation nationale sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridique régissant les partis politiques conformément aux standards internationaux se tient mardi.
La consultation, organisée à l’initiative du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société...
Tunisie : L’AMT dénonce les abus constatés dans le récent mouvement judiciaire
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi...