Tag: Justice
Syfax Airlines : Le plan de sauvetage de la compagnie approuvé par le tribunal
La chambre civile du tribunal de première instance de Sfax 2 a adopté le plan de sauvetage de la compagnie aérienne "Syfax Airlines", en butte à de grandes difficultés, afin de reprendre ses activités...
Tunisie : Délibéré repoussé pour l’affaire de l’attaque terroriste du Bardo
Le délibéré de l'affaire de l’attaque terroriste du musé du Bardo est reporté à une prochaine audience. La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a...
Vol avec effraction au Consulat de Tunisie à Lyon
Une information judiciaire a été ouverte concernant le vol avec affraction commis, samedi dernier à l’aube, par des inconnus du Consulat général de Tunisie à Lyon, en France, a annoncé le ministère des Affaires...
Tunisie : Le SNJT appelle à l’annulation de la circulaire n°4
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a appelé la présidence du gouvernement à tenir sa promesse au sujet de l'annulation de la circulaire n°4 entravant l'accès à l'information, l'élaboration des textes législatifs et...
Ghazi Jribi : Le phénomène de la corruption menace la stabilité de l’Etat
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a estimé que "la corruption, un phénomène qui menace désormais l'Etat, commande de conjuguer les efforts de toutes les forces vives du pays afin de l'éradiquer, dans...
La Cour d’appel de Tunis réduit la peine d’Anouar Bayoudh
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison d'Anouar Bayoudh à deux années de prison et de commuer la peine de...
Mort de la journaliste Arij Mahjoub : La Cour d’appel valide la condamnation du médecin obstétricien
La Cour d’appel de Tunis a validé la condamnation du médecin obstétricien à l'origine du décès, en 2012, de la journaliste Arij Mahjoub, a indiqué, samedi, le porte-parole de la juridiction Ali Guiga.
Le Tribunal...
Tunisie : Le SMT appelle à l’amendement de certains textes de loi pour faire face au phénomène de corruption
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Fayçal Bouslimi, a appelé, samedi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à appuyer les efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption et les propositions des...
Affaire Chokri Belaid : Report de l’examen à la demande du collectif de défense
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a examiné, vendredi, le dossier de l'assassinat du martyr Chokri Belaid. Elle a décidé de se saisir...
Tunisie : La grève générale des avocats a enregistré un taux de réussite de 100%
La grève générale observée mercredi a enregistré un taux de réussite de 100%Selon la secrétaire générale du Conseil de l'ordre national des avocats de Tunisie Saida Akrémi.
Les avocats revendiquent la création de deux cours...
Slim Riahi affirme que le gel de ses biens n’a aucun lien avec la campagne anticorruption
Le président du parti de l’Union patriotique libre (UPL), Slim Riahi, a exhorté le gouvernement à préciser à l’opinion publique que le gel de ses avoirs intervient suite à une affaire intentée contre lui...
Affaire Samir Elwafi : La plaignante risque 5 ans de prison et une amende de 5 mille dinars
L'avocat de la défense, Me Hatem Zouari, a affirmé que l'affaire de son client, Samir Elwafi, connait de nouveaux rebondissements étant donné que la plaignante risque 5 ans de prison et pourrait payer une...