Tag: Justice
Affaire IVD-PDL : La cour d’appel tranche en faveur de l’instance “vérité et dignité”
La cour d'appel de Tunis a jugé recevable la demande de l'instance "vérité et dignité (IVD)" pour casser la décision judiciaire l’enjoignant à remettre au Parti destourien libre (PDL) des copies des procès-verbaux (PV)...
Tunisie : Mandat d’arrêt contre l’homme d’affaires Yassine Channoufi
Un mandat d'arrêt a été émis contre l'homme d'affaires Yassine Channoufi, placé depuis vendredi dernier en garde-à-vue, indique le porte-parole du ministère public Sofiene Selliti.
Le ministère public a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire contre...
Mornaguia-Affaire du délégué : “Le verdict rendu confirme la légitimité de la plainte” (IVD)
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a estimé que le verdict rendu par le tribunal de Tebourba condamnant un délégué de Mornaguia à payer une amende "confirme la plainte déposée par l'IVD à son encontre",...
Yassine Channoufi maintenu en détention pour crimes de blanchiment d’argent
L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le porte-parole officiel du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme,...
Tunisie : La cour d’appel rejette la demande de libération du journaliste Samir El Wefi
La chambre 13 près la cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires financières, a rejeté la demande de libération du journaliste Samir El Wefi.
Dans une déclaration jeudi à la TAP, l'avocat, membre du...
Affaire de la chevrotine à Siliana : La défense fait appel du jugement
Me Leila Haddad, avocate des victimes touchées par les tirs de chevrotine lors des évènements de Siliana, en 2012, a déclaré avoir fait appel, jeudi, du jugement rendu par le Tribunal militaire du Kef.
Joint...
Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Lotfi Naguedh
Le juge de la Cour d'appel de Sousse a décidé de reporter l'examen de l'affaire du coordonnateur régional du Mouvement Appel de la Tunisie, Lotfi Naguedh, au 28 novembre 2017.
Me Mourad Delche a déclaré...
Tunisie : Report de l’affaire de l’ecole primaire Okba Ibn Nafaa à Sfax
Le procés contre les parents d'élèves de l'école "Okba Inb Nafaa" à la cité Bahri (délégation Sfax ouest), qui avaient empêché l'institutrice Fayza Souissi d'assurer ses cours, a été reporté au 2 octobre sur...
Amnesty International exhorte la Tunisie à respecter ses engagements pris devant le Conseil des droits de l’Homme
Bien qu’elle se soit engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève à respecter les droits humains, la Tunisie doit rapidement mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation...
Ghazi Jribi souligne l’importance des deux corps de justice
Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a souligné mercredi soir l'importance des deux corps de justice : magistrats et avocats dans la conception d'un travail commun visant à promouvoir le système judiciaire, améliorer...
Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative
Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...
Tunisie : Emission d’une décision d’interdiction de voyage contre Slim Riahi
Une décision d’interdiction de voyage a été émise mardi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier contre le président de l’Union patriotique libre (UPL) et homme d’affaires Slim Riahi, a annoncé mercredi...