Tag: Justice
Après une assignation à résidence, un mandat de dépôt émis contre Lassaad Hmaïed
L’homme d’affaires, Lassaad Hmaïed, a été assigné à résidence depuis le 16 octobre 2017 suite à un ordre du ministère de l’Intérieur. Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de l’homme d’affaires...
Tunisie : Présence timide des magistrats à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire
Les représentants de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) étaient, jeudi, absents à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2017-2018.
La cérémonie d’ouverture a été également marquée par une présence timide de magistrats ainsi que des...
Tunisie : Près de 70 % des victimes d’agression sexuelle sont des enfants
Près de 70 pc des victimes d’agression sexuelle sont des enfants, a déclaré jeudi le chef du service de la médecine légale à l’hôpital universitaire Charles Nicolle, Moncef Hamdoun .
Intervenant à la séance d’ouverture...
Tunisie : Le CSM n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité de Najem Gharsalli
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité du magistrat et ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli.
C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature,...
Poursuite de l’examen de 98 dossiers de demandes de protection des dénonciateurs de la corruption
La commission mixte chargée d'examiner les demandes de protection émises par les dénonciateurs de la corruption, créée par la Présidence du gouvernement et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), poursuit l'examen de...
Affaire Abdelkader Merah : Latifa Ibn Ziaten s’exprime après le verdict
Latifa Ibn Ziaten, la mère de Imad Ibn Ziaten, première victime de Mohamed Merah s'est exprimée sur le plateau de BFMTV pour demander à ce que justice soit faite.
Elle affirme que Abdelkader Merah a...
Slim Riahi entendu au Pôle judiciaire économique et financier
Slim Riahi, homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), a été entendu, lundi, par le juge d'instruction au Pôle judiciaire économique et financier dans le cadre de ses auditions dans l'"affaire...
Justice : Des juges tunisiens contre l’impunité
Un atelier de réflexion sur la «persistance de l'impunité et moyens de lutter contre; vues des magistrats tunisiens et de la société civile», organisé par la ligue tunisienne de défense des droits de l'homme...
Bientôt de bureaux d’assistance aux bénéficiaires des peines de substitution
Six bureaux d’assistance aux bénéficiaires d'une peine de substitution à la peine de prison seront mis en place à partir de la fin de l’année 2017 dans nombre de juridictions, a annoncé vendredi le...
Promouvoir les droits des femmes en Tunisie à travers un Observatoire en ligne des décisions de justice
A l’occasion du lancement du site Observatoire en ligne des décisions de justice dans des affaires relatives aux droits des femmes / www.marsadnissa.tn/, une conférence sera organisée, le 30 octobre prochain à Tunis, par...
Portugal : Un juge donne presque raison à un homme sur sa femme “infidèle”
Une femme porte plainte contre son époux qui l'avait battu. Cette femme adultère a été violentée suite à la découverte du mari de cette histoire extraconjugale.
Le tribunal a revu la peine de l'accusé, "victime...
Tunisie : L’affaire de la raffinerie de la Skhira renvoyée devant la Cour de cassation
La Cour d'appel de Tunisie a décidé d'acquitter l'ancien ministre Addelwaheb Abdallah dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira.
Dans une déclaration jeudi à l'Agence TAP, le substitut du procureur général, porte-parole de la...