Tag: Justice
France : Tariq Ramadan incarcéré dans un quartier spécifique sous haute surveillance
L’islamologue, Tariq Ramadan, est incarcéré depuis vendredi dernier dans un quartier spécifique de la prison d’Essonne sous haute sécurité. Ce quartier est dédié aux personnalités médiatiques qui pour leur propre sécurité sont mises loin...
Tunisie : Le verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère
La cour de Carthage a émis son verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère qui ont porté atteinte à des fonctionnaires d’Etat.
Les deux accusées ont été jugées et seront emprisonnées durant...
Tunisie : L’avocat de Belaïd accuse le tribunal et S. Sliti contacte l’émission 24/7 en direct
Abdelmajid Belaïd, frère du martyr Chokri Belaïd, était sur le plateau de l'émission 24/7 présentée par Mariem Belkadhi.
Il affirme que Chokri Belaïd savait qu'il allait être tué et il savait aussi qui serait à l'origine de son meurtre....
Tunisie – IVD : Les dossiers des victimes de violations seront transférés aux juridictions spécialisées
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) transmettra, à partir de mars prochain, les dossiers comportant les violations les plus graves des droits de l'Homme aux chambres judiciaires spécialisées, a indiqué, lundi, Mohamed Ben Salem, vice-président...
Tunisie : Les chambres criminelles spécialisées sont fin prêtes
Les représentants du ministère de la justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière de justice transitionnelle sont fin prêtes pour à recevoir les...
Belgique : Sous haute sécurité s’ouvre le procès de Salah Abdeslam
Le procès de Salah Abdeslam, impliqué dans la fusillade du 13 novembre 2015 à Paris, s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra durant quatre jours.
Il entre dans l’histoire de la France comme le terroriste le plus...
Tunisie – Tozeur : Deux membres de la section régionale de l’Union des diplômés sans-emploi acquittés
Deux membres de la section régionale de l’Union des diplômés sans-emploi à Tozeur ont été libérés, vendredi après-midi, alors qu’un troisième est toujours placé en garde à vue et sera traduit devant la justice...
Tunisie : Condamnation de Maher Zid à trois ans de prison ferme
Le bloggeur, Maher Zid, a été condamné, jeudi 1er février 2018, à trois ans de prison ferme par le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Maher Zid, ancien greffier, est accusé d’avoir fait usage de...
Tunisie : Mondher Guerfech condamé à huit mois de prison
La sixième chambre du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, a condamné Mondher Guerfech à huit mois de prison avec effet immédiat.
L’activiste politique est accusé dans une affaire concernant la saisie...
Tunisie : Le personnel des tribunaux administratifs régionaux prendront leurs postes
Walid Hleli, président de l'Union des magistrats administratifs a indiqué lundi que la plupart du personnel affecté aux tribunaux administratifs régionaux créés pour l'examen des contentieux électoraux, prendront leurs postes à partir de la...
Tunisie : Ali Larayedh entendu en tant que témoin dans l’affaire Chafik Jarraya
Le procureur général de la justice militaire a précisé, jeudi 25 janvier 2018, que l'ancien chef du gouvernement Ali Larayedh a été convoqué pour être auditionné en tant que témoin dans l'affaire d'atteinte à...
Tunisie : Un député devant le tribunal militaire pour insulte envers l’institution
Yassine Ayari, est un député élu récemment dans la circonscription de l’Allemagne, a été mis en examen par le procureur après sa victoire élections partielles, en décembre 2017.
Ayari avait déjà fait deux fois l’objet...