Tag: Justice
Tunisie : Du nouveau dans l’affaire de Samir Elwafi
La cour de cassation a fixé la date du 31 août pour une nouvelle audience afin d’étudier le dossier du journaliste, Samir Elwafi.
Pour rappel, le journaliste est accusé d’arnaque. Il est important de mentionner...
Tunisie : Le parquet de Monastir se saisit de l’affaire des évènements de la prison de Mahdia
Le parquet de Monastir s'est saisi de l'affaire connue sous le nom "évènements de la prison de Mahdia" datant du 14 janvier 2011 qui a fait 10 victimes entre morts et blessés, a affirmé...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi décide d’accorder une grâce spéciale à 1891 détenus
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a décidé mardi d’accorder une grâce spéciale à 1891 détenus, à l’occasion du 61e anniversaire de la fête de la République.
En vertu de cette décision, 489...
Tataouine : Le porte-parole du mouvement El Kamour condamné à 2 mois avec sursis
Le Tribunal de première instance à Tataouine a condamné, jeudi, Tarak Haddad, porte-parole du mouvement de protestation à El Kamour, à deux mois de prison avec sursis pour injure à l'encontre du voisinage. Il...
Tunisie : Appel à publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au JORT
Bien qu’elle soit prête depuis des mois, la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution n’a pas encore été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a déploré, jeudi, la...
Les informations sur des risques terroristes sont à communiquer à la Justice au lieu de les publier sur les...
Le porte-parole du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofien Selliti a appelé ceux qui détiennent des informations sur d'éventuels risques terroristes, à la nécessité de les faire parvenir à la Justice, seule...
Sur un total de 6 recours contre les candidats en lice pour l’Instance de bonne gouvernance, 3 sont jugés...
Sur un total de 6 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, trois ont été jugés recevables, a indiqué, mardi, le Tribunal...
Tunisie : Report de l’affaire Kamel Matmati
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle au Tribunal de première instance de Gabès a décidé de reporter, à nouveau, l'affaire Kamel Matmati au 9 octobre 2018.
Une deuxième audience s'est ouverte...
Tunisie : Les institutions militaire et sécuritaire doivent être tenues à l’écart des tiraillements politiques (AMT)
Les institutions militaire et sécuritaire doivent être tenues à l’écart des tiraillements politiques pour préserver l’intérêt supérieur du pays, a souligné, mardi, l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Dans un communiqué rendu public mardi, l’association a...
Tunisie : Plus de 245 dossiers de corruption dans les marchés publics et les recrutements (Chawki Tabib)
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) recense dans son rapport 2017 qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers transférés à la Justice.
Selon le président de l'Instance Chawki Tabib, la...
Tunisie : Ennahdha “alerte” le Colibe sur les questions en rapport avec les libertés individuelles et l’égalité
Le mouvement Ennahdha a "alerté" la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE) sur certaines questions "qui peuvent menacer l'entité de la famille et l'unité de la société", affirmant qu'elle exprimera sa position...
Battane – Incidents : Les parents des détenus entament un sit-in
Les parents des personnes arrêtées dans la localité de Battane dans le gouvernorat de Mannouba ont entamé mercredi un sit-in et dressé des tentes à l'entrée de la ville pour exiger une date d’ouverture...