Tag: Justice
Tataouine : Le porte-parole du mouvement El Kamour condamné à 2 mois avec sursis
Le Tribunal de première instance à Tataouine a condamné, jeudi, Tarak Haddad, porte-parole du mouvement de protestation à El Kamour, à deux mois de prison avec sursis pour injure à l'encontre du voisinage. Il...
Tunisie : Appel à publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au JORT
Bien qu’elle soit prête depuis des mois, la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution n’a pas encore été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a déploré, jeudi, la...
Les informations sur des risques terroristes sont à communiquer à la Justice au lieu de les publier sur les...
Le porte-parole du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofien Selliti a appelé ceux qui détiennent des informations sur d'éventuels risques terroristes, à la nécessité de les faire parvenir à la Justice, seule...
Sur un total de 6 recours contre les candidats en lice pour l’Instance de bonne gouvernance, 3 sont jugés...
Sur un total de 6 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, trois ont été jugés recevables, a indiqué, mardi, le Tribunal...
Tunisie : Report de l’affaire Kamel Matmati
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle au Tribunal de première instance de Gabès a décidé de reporter, à nouveau, l'affaire Kamel Matmati au 9 octobre 2018.
Une deuxième audience s'est ouverte...
Tunisie : Les institutions militaire et sécuritaire doivent être tenues à l’écart des tiraillements politiques (AMT)
Les institutions militaire et sécuritaire doivent être tenues à l’écart des tiraillements politiques pour préserver l’intérêt supérieur du pays, a souligné, mardi, l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Dans un communiqué rendu public mardi, l’association a...
Tunisie : Plus de 245 dossiers de corruption dans les marchés publics et les recrutements (Chawki Tabib)
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) recense dans son rapport 2017 qui sera publié en septembre prochain, plus de 245 dossiers transférés à la Justice.
Selon le président de l'Instance Chawki Tabib, la...
Tunisie : Ennahdha “alerte” le Colibe sur les questions en rapport avec les libertés individuelles et l’égalité
Le mouvement Ennahdha a "alerté" la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE) sur certaines questions "qui peuvent menacer l'entité de la famille et l'unité de la société", affirmant qu'elle exprimera sa position...
Battane – Incidents : Les parents des détenus entament un sit-in
Les parents des personnes arrêtées dans la localité de Battane dans le gouvernorat de Mannouba ont entamé mercredi un sit-in et dressé des tentes à l'entrée de la ville pour exiger une date d’ouverture...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Nabil Barakati
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, au Tribunal de première instance, au Kef, a décidé, mercredi, de reporter, au 3 octobre 2018, l’examen de l'affaire de l’assassinat de Nabil Barakati, originaire de...
Tunisie : Mise en œuvre bientôt d’un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail
Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts tunisiens a été au centre d'un entretien, lundi, entre le...
Tunisie : Le SNJT affirme son appui à la commission des libertés individuelles et de l’égalité
Le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) exprime son appui inaliénable à la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), et le droit du citoyen tunisien à discuter des questions à caractère social...