Tag: Justice
Tunisie : L’AMT demande la prorogation du délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la...
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a demandé au Conseil de l’ordre judiciaire de prolonger le délai des auditions des candidats pour le poste de Premier président de la Cour de cassation.
Il...
Tunisie : Le PDL dénonce la politique d’exclusion exercée par les médias audiovisuels à son encontre
Le Parti Destourien Libre (PDL) a dénoncé la politique d'exclusion et de exercée par les médias audiovisuels, en particulier.
Dans une déclaration, le parti regrette la non couverture de ses activités par ces médias et...
Tunisie – Affaire Belaid et Brahmi : Les dirigeants de trois partis se concertent
Des dirigeants du Courant populaire, d'Al Joumhouri et du Parti des Patriotes Démocrates Unifié (PPDU) se sont réunis lundi à Tunis.
Au début de la rencontre, ils ont écouté un exposé en vertu duquel, Me...
Tunisie : Plus de 350 mille personnes appelées à déclarer l’ensemble de leur patrimoine (Chawki Tabib)
Plus de 350 mille personnes sont appelées à déclarer l’ensemble de leur patrimoine et intérêt, a indiqué, samedi, le président de l'Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
" Cette procédure intervient en...
Tunisie : L’avocat est tenu au secret professionnel pour ce qui est de la déclaration des soupçons de blanchiment
Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Ameur Meherzi a souligné mercredi que l'avocat est tenu au secret professionnel et s'oblige à défendre les intérêts de ses clients même s'ils font l'objet...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-secrétaire d’Etat aux mines, Hachem Hmidi (Selliti)
Le juge d’instruction du pole judicaire économique et financier a émis, mercredi 30 mai 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat aux mines, Hachem Hmidi, a déclaré à TAP le...
La Tunisie invitée à abolir la peine de mort
La Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort (CTCPM) a appelé, mercredi, la Tunisie à accélérer la ratification du deuxième protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vue d’abolir définitivement...
Tunisie : Le gouvernement présente de nouvelles propositions pour l’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a indiqué que le gouvernement a présenté de nouvelles propositions concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août...
Gabès : L’examen de l’affaire Kamel Matmati reporté au 8 janvier 2019
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle au Tribunal de première instance de Gabès a décidé, mardi, de reporter, à nouveau, l’affaire Kamel Matmati au 8 janvier 2019, a indiqué le...
Tunisie : L’Union nationale des syndicats des forces de sécurité dénonce des procès inéquitables contre les agents de sécurité
L'Union nationale des syndicats des forces de sécurité tunisienne a estimé, mardi, que les procès des agents de sécurité devant les chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle, sont "des procès d'exception et constituent une...
Sousse : Report de l’examen en appel de l’affaire Lotfi Nagdh
L’examen en appel de l’affaire de l’assassinat de Lotfi Nagdh a été reporté, au 18 décembre 2018, à la demande de la partie civile et de la défense des accusés, pour auditionner les deux...
Tunisie : Le renvoi de l’affaire Belaid et Brahmi devant le Pôle judiciaire de lutte antiterroriste est une “ruse procédurale”
Le renvoi des dossiers de l’affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi devant le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte antiterrorisme est "une ruse procédurale qui ne tient pas juridiquement".
C’est ce...