Tag: Justice
Tunisie : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du décès de Abdessalem Zayan en prison
Réunie en séance plénière, mardi 23 mars 2021, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du décès de Abdessalem Zayan, après son arrestation à...
Affaire Nabil Karoui : Qalb Tounes dénonce un procès politique ” par excellence “
Qalb Tounes a dénoncé mardi un procès politique " par excellence ", en allusion à l'affaire Nabil Karoui, se disant " profondément préoccupé par le sort de ce dossier.
" Nabil Karoui est un prisonnier...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur l’enregistrement audio impliquant les députés Mohamed Ammar et Rached Khiari
Le ministère public s'est saisi de l'affaire de l'enregistrement audio fuité impliquant les Mohamed Ammar et Rached Khiari et ordonné l'ouverture d'une information judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 31 du Code de procédure...
Mohsen Daly : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête sur “les agissements” des députés d’al-Karama
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a indiqué que le parquet a ordonné de diligenter une enquête sur "les agissements des députés de la coalition al-karama", lundi à l'aéroport...
Journée de sensibilisation à l’accès à la justice administrative
L’association Réseau Mourakiboun a organisé, le samedi 13 mars 2021 à Kairouan, un atelier participatif pour la mise en place d’une campagne de sensibilisation visant à améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits,...
Tunisie : Avis de recherche contre Sami Fehri
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a émis vendredi un avis de recherche contre le patron de la chaine El Hiwar Ettounsi Sami Fehri, en vue de l'exécution de...
Tunisie : La fille du martyr Mohamed Brahmi menacée de mort
Sarra Brahmi, fille de l'homme politique assassiné en 2013 Mohamed Brahmi, a reçu mercredi des menaces de mort sur Facebook à travers l'application " Saraha "(Franchise), révèle son avocat Yassine Azaza, soulignant que le...
Tunisie : Reprise de l’activité normale des tribunaux le 1er avril
L'activité reprendra normalement dans les tribunaux, toutes juridictions confondues, à partir du 1er avril 2021, annonce jeudi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il précise, dans une note publiée sur sa page officielle, que...
Tunisie : Libération sous caution annulée, Nabil Karoui maintenu en détention
La chambre d'accusation près le pôle judiciaire économique et financier a annulé, mercredi, la décision de libérer l'homme d'affaires Nabil Karoui sous caution, prononcée le 24 février écoulé par le juge d'instruction près le...
Tunisie : La HAICA met en garde contre l’ingérence de la justice dans le contenu médiatique
La Haute Instance Indépendante pour la Communication Audiovisuelle (HAICA) met en garde contre " l'ingérence de la justice dans le contrôle du contenu médiatique ", soulignant " les dangers que cela représente sur la...
Affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi : Report du procès au 28 mai prochain
La 5ème chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis 1, a décidé de reporter le procès de l'affaire de l'assassinat de Mohamed Brahmi au vendredi 28...
Affaire Rania Amdouni : 21 Associations et organisations des droits de l’Homme appellent à sa libération
Vingt et une associations et organisations des droits de l’Homme ont dénoncé la condamnation de l’activiste Rania Amdouni à 6 mois de prison ferme pour " outrage à un fonctionnaire public ".
Il s’agit, selon...