Tag: Justice
Tunisie : L’ONAT réclame au gouvernement la mise en place de la justice numérique
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a appelé le gouvernement à mettre en place les mesures à distance et la justice numérique, notamment l’échange des rapports, les recours, la plaidoirie par visioconférence, avant...
Tunisie : L’AMT porte plainte contre Ridha Raddaoui, membre du Collectif de défense Belaid-Brahmi
L'Association des magistrats Tunisiens (AMT) a affirmé avoir porté plainte contre Me Ridha Raddaoui, membre du Collectif de défense de Chokri Belaid et de Mohamed Brahmi pour des " accusations infondées " contre l'association.
Dans...
Tunisie : Rached Ghannouchi porte plainte contre Abir Moussi
Mohsen Dali, porte-parole du tribunal de Première Instance de Tunis 1, a déclaré que le président du parlement, Rached Ghannouchi, a déposé une plainte, avant-hier mercredi 30 juin, contre les députés du PDL pour...
Tunisie : L’AMT qualifie de ” graves et fallacieuses ” les déclarations du collectif de défense de Belaid et...
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a qualifié de " graves et fallacieuses " les déclarations faites mercredi par le collectif de défense dans l'affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
Ni l'association...
Agression d’un mineur par des policiers à Séjoumi : Mandat de dépôt contre l’un des trois suspects
Le juge d'instruction près le Tribunal de Première instance de Tunis a décidé d'émettre un mandat de dépôt contre l'un des trois suspects dans l'affaire de l'agression, par des sécuritaires, d'un mineur à Sidi...
Tunisie – Justice : Toutes les audiences sont reportées, sauf quelques exceptions
Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé le report, à partir du premier juillet 2021, de toutes les audiences à caractère civil, foncier et pénal, les séances de jugement dans les sections...
Tunisie : Report de l’examen des dossiers des magistrats Rached et Akremi en juillet
L'examen des dossiers disciplinaires des magistrats Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, l'ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, a été reporté...
Libération provisoire de Swagg Man, sous caution
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi une libération provisoire du rappeur Swagg Man, sous caution de 200 mille dinars. Il sera...
Tunisie : un terroriste écope de 20 ans de prison
La cour pénale chargée des affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier, un terroriste à 20 ans de prison.
L'inculpé est un élément terroriste qui a délibérément poignardé un agent...
Tunisie : Un citoyen condamné à trois mois de prison pour un message sur Facebook
La justice militaire au Kef a jugé à trois mois de prison un citoyen qui a publié un message sur son compte Facebook concernant le président de la République, Kais Saïed.
Selon Shems Fm, le...
Tentative présumée d’assassinat du président de la République : Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre une...
Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d'ouvrir une enquête sur les informations relayées récemment au sujet des tentatives d'assassinat " présumées " du président de la République, souligné vendredi, Mohsen...
Agression d’un mineur à Sidi Hassine : Le parquet n’a aucune connaissance sur le refus des policiers de comparaitre
Le porte-parole du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 2, Fethi Smeti, a déclaré que "le parquet n'a aucune connaissance du refus de la direction de tutelle de fournir à la...