Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Tunisie : La création d’un centre national de renseignement publié dans le JORT
Les décrets gouvernementaux portant création d’un centre national de renseignement et d’un conseil national de sécurité ont été publiés le 20 janvier dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ces deux projets ont...
JORT : Prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire Tunisien
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 février 2017, cette information est parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT.
L’ordre présidentiel précise que l’état d’urgence...
Tunisie : Création de commissariats régionaux pour une meilleure représentativité du ministère de la femme
Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 8 octobre 2013.
Il s'agit du décret 4063- 2013 en date du 16 septembre 2013, portant création des...