Tag: Journal officiel de la République Tunisienne
Tunisie : Nabil Ajroud nouveau directeur du cabinet présidentiel
Nabil Ajroud a été nommé premier conseiller auprès du président de la République, directeur du cabinet présidentiel, selon un décret daté du 12 juin et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Juriste...
Tunisie : Publication de la liste de l’ONU relative au gel des fonds et avoirs des terroristes
La Commission nationale de lutte contre le terrorisme a publié, mercredi, la liste actualisée rendue publique par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies relative au gel des fonds et...
Tunisie : Parution au Jort de la liste actualisée des personnes et organisations liées au terrorisme
La liste actualisée des personnes, d’organisations et d’entités liées au terrorisme, dressée par la commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la...
Tunisie : Publication dans le JORT du décret gouvernemental fixant les domaines d’intervention du Fonds d’appui à la santé...
Le décret gouvernemental fixant les domaines d'intervention du Fonds d'appui à la santé publique ainsi que les procédés de répartition de ses ressources, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne...
Tunisie – Bardo : Parution au Jort du décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales
Le décret présidentiel n°2019-37 portant convocation des électeurs aux municipales partielles de la commune du Bardo pour l’année 2019 a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Le...
Tunisie : La commission de suivi de la mise en application de l’amnistie générale réclame la publication du rapport...
La commission nationale de suivi de la mise en application de l’amnistie générale et de parachèvement du processus de la justice transitionnelle a réclamé mardi la publication du rapport final de l’Instance Vérité et...
Tunisie : la convention cadre des journalistes inscrite sur le JORT
La convention cadre des journalistes a été signée depuis le 9 janvier 2019 et n'a été inscrite sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qu'après plusieurs mois d'attente.
La page officielle du Syndicat National...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi sur l’augmentation de l’âge de départ à la retraite
La loi relative à l'augmentation de l'âge de la retraite est entrée en vigueur suite à sa publication, le 30 avril 2019, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et après le rejet...
Tunisie : Le syndicat général des médecins rejette le nouveau décret gouvernemental
Le syndicat général des médecins, des pharmaciens et médecins dentistes de la santé publique a annoncé, jeudi, son rejet du décret gouvernemental portant organisation des études en médecine, publié le 12 avril 2019 dans...
Tunisie : Publication dans le JORT du décret régissant les études en médecine
Le décret gouvernemental régissant le cadre général du système éducatif et les conditions d'obtention des diplômes des études en médecine a été publié lundi dans Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Conformément à ce...
Tunisie – Intox : Versement de 1% des salaires des citoyens vers les caisses des amnistiés
Une photo a été partagée en masse sur les réseaux sociaux durant le week-end dernier où apparaît un texte de loi qui semble être tiré du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) qui...
Tunisie : Des familles des martyrs et blessés de la révolution entament une grève de la faim
Des membres des familles des martyrs et blessés de la Révolution, entament, à partir de ce lundi, une grève de la faim au siège du Comité Supérieur des Droits de l'Homme et des Libertés...