Tag: Instance
Sihem Ben Sedrine : L’IVD engagée à transférer les affaires des martyrs de la révolution à la justice spécialisée
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité a affirmé que l'instance s'est engagée pour le transfert, le 20 mars 2017, des affaires des martyrs et blessés de la révolution à la justice spécialisée.
S'exprimant vendredi...
Report sine die de l’examen d’une deuxième affaire intentée contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de reporter sine die l'examen de l'affaire intentée contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri pour atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et fausses...
Sihem Ben Sedrine : Les parties s’opposant à l’action de l’IVD œuvrent à faire perpétuer les pratiques de l’ancien système
La présidente de l'Instance Vérité-Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a estimé que les parties s'opposant au processus de justice transitionnelle et au travail de l'instance "ont prouvé qu'ils appartiennent à l'ancien système et veulent...
Tunisie : Proposition pour la création d’une instance pour la défense des droits des citoyens
Le mouvement "Médecins contre la dictature" a présenté, mercredi, à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), une proposition pour la création d’une instance chargée de défendre les droits des citoyens face aux abus commis par...
Tunisie : Le Tribunal de première instance de Tunis condamne Issam Dardouri à un an de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, mercredi, le président de l'Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen, Issam Dardouri, à un an de prison pour avoir porté atteinte à autrui...
Tunisie : Le processus de justice transitionnelle au centre d’une sénance de travail entre Chahed et Ben Sedrine
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed a examiné, vendredi, avec la présidente de l'Instance " Vérité et Dignité " (IVD), Sihem Ben Sedrine, les moyens de mener à terme le processus de la justice...
Corruption : Kais Ben Ali dépose une demande de réconciliation à l’IVD
Le neveu de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Kais Ben Ali, aurait déposé une demande de réconciliation avec l’Etat tunisien auprès du bureau de l’Instance Vérité et dignité, indiquent plusieurs médias.
Rappelons que...
Tunisie : Le ministre de la Justice effectue une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba
Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a effectué, jeudi, une visite d’inspection au Tribunal de première instance de Jendouba où il s’est informé de la marche du travail dans les différents
services du Tribunal, a...
Imed Trabelsi demande la «réconciliation», l’IVD dément
Sur les traces de Slim Chiboub, Imed Trabelsi, visé par un mandat d'arrêt international émis par la France en 2006 et impliqué dans plusieurs affaires d'escroquerie, aurait demandé à son tour la «réconciliation» avec...
Tunisie : Les journalistes de Tozeur se plaignent des difficultés pour l’obtention des informations auprès de l’IRIE
Des journalistes et des correspondants de médias présents au siège de l'Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) du gouvernorat de Tozeur, se sont plaints, mercredi matin, des difficultés rencontrées pour l'obtention d'informations instantanées...
Tunisie : L’instance judiciaire fait la lumière sur le récent mouvement des magistrats
L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire indique, dans une déclaration rendue publique, mardi, que le mouvement dans le corps de la magistrature opéré le 13 septembre, a concerné 781 juges, toutes catégories confondues et nécessité...
Elections de l’instance de l’OJ : la Commission examine les modalités de l’opération électorale
La Commission des élections de l'instance provisoire de l'Ordre judiciaire réunie, lundi, a examiné les modalités d'organisation des élections des membres de ladite instance, prévues le 7 juillet prochain.
Ces modalités concernent les bureaux de...