Tag: Instance
Tunisie – Politique : La candidature à l’instance de l’ordre judiciaire ouverte du 17 au 24 juin
La candidature à l'instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire est ouverte du 17 au 24 juin inclus, a déclaré, jeudi, à l'agence TAP, Mohamed Gahbiche, président de la commission des élections de ladite instance.
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Rencontre entre le ministre de la Justice et des membres de l’AMT au sujet de l’OJ
Le statut du pouvoir judiciaire dans la future Constitution et les préparatifs engagés en prévision des élections de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire (OJ), ont été au centre de la réunion tenue, samedi, entre...
Tunisie : Une instance nationale anti-torture sera bientôt créée
Le président de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) Yves Berthelot a souhaité, jeudi, voir, l'Assemblée nationale constituante (ANC) adopter, bientôt, un projet de loi portant création d'une instance nationale de lutte contre la...
SNJT : La création d’une instance de régulation de la presse écrite à l’étude
Le Syndicat National des journalistes Tunisiens (SNJT) a discuté, jeudi, à Tunis, lors d'une assemblée générale extraordinaire, le projet de création d'un Conseil de presse en tant qu'instance de régulation du secteur de la...
Tunisie – Anc : Des associations désapprouvent la suppression de l’Instance du Développement Durable
Le Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie (RANDET) et l'Association ALTERNATIVES désapprouvent la suppression de " l'Instance du Développement Durable et de la Protection des Droits des Générations Futures "...
Nadhir Ben Ammou : « La composition mixte de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire un garant pour les magistrats »
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a souligné, vendredi, que la composition mixte de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire constitue un garant pour les magistrats et consacre l'indépendance de la justice.
«...
Sit-in des magistrats pour exiger la neutralité de l’instance provisoire
L'accélération de l'installation de l'instance provisoire des magistrats, la garantie de son indépendance et de la neutralité de ses membres, ainsi que des principes de transparence et de légalité dans l'élection de ses membres...
Tunisie – Politique : Le ministère de la justice appelle l’ANC à adopter le projet-loi sur l’Instance de...
Le ministère de la justice a adressé une demande à l'Assemblée nationale constituante pour examiner le projet de loi sur l'Instance de l'ordre judiciaire et l'adopter rapidement.
« Cette demande s'inscrit dans le cadre de...
L’AMT et le SMT insistent sur l’indépendance de l’instance provisoire de la magistrature
La présidente de l'association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a réaffirmé, vendredi, l'attachement de l'AMT à l'indépendance morale, administrative et financière de l'instance provisoire de la magistrature, chargée de la gestion de l'ordre...
Instance pour les élections : Ennahdha dément vouloir une instance basée sur les quotas politiques
« Le Mouvement Ennahdha se rallie à l'idée de créer une instance supérieure indépendante pour les élections loin du système des quotas politiques », a affirmé le Président du mouvement Rached Ghannouchi.
« Cette instance...