Tag: Instance Vérité et Dignité
Tunisie : Le président de l’ARP reçoit le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité
Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a reçu jeudi au Palais du Bardo le rapport final des travaux de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), indique un communiqué de l'ARP.
Le...
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine commence par dédommager son oncle (R. Ben Slama)
L'universitaire Raja Ben Slama a dénoncé les agissements de la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, qui a commencé par dédommager la famille de son défunt oncle, Ridha Ben Ammar.
Raja Ben Slama a tenu...
L’IVD cèdera ses archives à l’institution des Archives Nationales de Tunisie
"L’Instance Vérité et Dignité va transférer ses archives aux Archives Nationales de Tunisie dès qu’elle achèvera la remise des décisions de réparation au profit des victimes", a délcaré samedi la présidente de l’IVD Sihem...
Tunisie : L’IVD remet les premières décisions de réparation pour 15 personnes de la catégorie de résistants
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a remis samedi le premier lot de décisions de réparation à 15 personnes de la catégorie de résistants qui "n'ont pas été honorées par l'Etat et dont les sacrifices...
Tunisie : L’IVD dit regretter l’équivoque provoquée suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a dit regretter l'équivoque provoquée suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avait annoncé, mardi, qu'il portera plainte contre l’IVD, "pour...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats intentera un procès contre l’IVD pour mauvais traitement et harcèlement (déclaration)
Le président du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), Ibrahim Bouslah, a annoncé, mardi, lors d'une conférence de presse, que le "syndicat intentera un procès à l'encontre de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) pour avoir...
Affaire portée par le PDL : L’IVD affirme que la justice s’est prononcée en sa faveur
Le Tribunal de première instance de Tunis s’est prononcé lundi en faveur de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) dans l’affaire portée par le Parti Destourien Libre (PDL), a indiqué l’instance sur son portail.
Le Parti...
Sihem Ben Sedrine : Les travaux de l’IVD se terminent ce 31 décembre 2018
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine a indiqué, lundi, que l’IVD avait transmis à la justice 72 actes d'accusation ainsi que 80 dossiers après que l'investigation y afférente soit...
Tunisie : Lundi prochain, dernier délai pour intenter un recours contre les décisions de l’IVD
Le dernier délai pour intenter un recours contre les décisions de l’Instance " Vérité et Dignité au sujet des dossiers rejetés, classés ou abandonnés arrive à expiration lundi prochain à 12H00, a annoncé samedi...
Tunisie : L’IVD publie la liste préliminaire des dossiers rejetés
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé jeudi avoir mis en ligne la liste préliminaire des dossiers rejetés des personnes, présentées comme victimes de violations graves. Ces personnes réclament une indemnisation.
Environ 25.000 individus peuvent...
Tunisie : L’IVD porte le dossier des victimes de violations des droits humains devant les juridictions spécialisées
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a porté le dossier des victimes des violations commises, les 12, 13 et 14 janvier 2011, lors de la révolution, devant les juridictions spécialisées en matière de justice transitionnelle...