L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a dit regretter l’équivoque provoquée suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avait annoncé, mardi, qu’il portera plainte contre l’IVD, “pour avoir transgressé la loi et harcelé les magistrats en les convoquant dans le cadre du processus de la justice transitionnelle “.
Dans un communiqué publié mercredi, l’IVD explique que l’application par la commission de l’examen fonctionnel et de la réforme des institutions relevant de l’IVD, des dispositions de l’article 43 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, a donné lieu à “de fausses interprétations et des malentendus qu’il va falloir dissiper en apportant des clarifications aux magistrats et à l’opinion publique”.
Selon l’IVD, après avoir procédé à la vérification des dossiers qui lui ont été soumis pour examen par des institutions concernées par la justice transitionnelle, l’instance a convoqué certains magistrats pour les informer ou leur demander de présenter leurs témoignages.
Le but était, ajoute l’Instance, de rassembler des données et de les transférer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), structure en charge de la profession de magistrat en vertu de la loi.
Faute de temps et vu que sa mission s’est terminée et face à l’exigence de respecter les procédures nécessaires et garantir les droits de la défense, l’IVD a été amenée à trancher ces dossiers et à les soumettre au CSM, précise le communiqué.
Rappelons qu’une délégation du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rencontré hier la présidente de l’IVD ainsi que le président de la commission de l’examen fonctionnel et de la réforme des institutions relevant de l’IVD.
La rencontre a porté sur les motifs et les conséquences des convocations adressées par l’IVD à des magistrats de l’ordre judiciaire, surtout que lesdites convocations interviennent à la fin du mandat de l’Instance sans aucunes garanties quant au respect des droits de la défense, a indiqué un communiqué rendu public mardi par l’AMT.