Tag: initiative législative
Tunisie – ARP : le groupe démocratique présente une initiative incriminant la normalisation avec l’entité sioniste
Le groupe démocratique à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé avoir présenté une initiative législative incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
Selon le député Haykel Mekki qui s'exprimait, mardi, en conférence de presse,...
Tunisie : Trabelsi appelle la commission parlementaire de la santé à présenter une initiative législative autorisant le recrutement des...
Des membres de la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, ont considéré, mercredi, lors d'une séance d'audition du ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, sur le règlement du dossier des travailleurs...
Tunisie : La HAICA adresse une lettre ouverte au chef du gouvernement
Le Conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a décidé, mardi, de s'adresser aux députés qui soutiennent la liberté d'expression et d'information et de les inviter à adopter le projet...
Tunisie : Le Courant populaire refuse l’initiative de Coalition Al-Karama
Le Courant populaire a annoncé son refus à l'initiative législative proposée par la Coalition Al-Karama sur l'amendement du décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, estimant qu'il "menace, réellement, la liberté de...
L’Association tunisienne des parents et des élèves propose un projet d’un code de l’éducation et de l’enseignement
Dans une correspondance adressée au Président de la République, l’Association tunisienne des parents et des élèves a proposé un projet d'un code de l’éducation et de l'enseignement en tant que cadre juridique pour la...
Tunisie – Election présidentielle 2019 : Aïdi promet une initiative législative pour moraliser la vie publique
"Au cas où je suis élu président, je adopterai une initiative législative pour moraliser la vie publique, compte tenu de la crise morale et de confiance que traverse le pays", a affirmé le candidat...
Tunisie – Présidentielle 2019 : La lutte contre la corruption, priorité du candidat Mohamed Hechmi El Hamdi
Le candidat à l’élection présidentielle anticipée de 2019, Mohamed Hechmi El Hamdi de " Tayar El Mahaba " a souligné dimanche que la première chose qu’il ferait une fois élu président, c’est de lancer...
Tunisie : L’AMT n’a pas assisté samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens (Raoudha Karafi)
"L'association des magistrats tunisiens (AMT) n'a pas assisté hier samedi au congrès du syndicat des magistrats tunisiens", a souligné dimanche Raoudha Karafi, présidente de l'AMT.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Karafi a signalé que...
Tunisie : Le CSM met en garde contre les difficultés entravant la bonne marche de ses activités
L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires de travail pour bien accomplir...
Tunisie – CSM : Les conseils sectoriels élisent leurs présidents respectifs
Les structures sectorielles composant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont élu mardi leurs présidents et vice-présidents respectifs.
C'était au cours des séances inaugurales tenues à la demande du président provisoire du CSM Hatem...
Tunisie : Le CSM a entamé sa première réunion
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a entamé, vendredi, sa première réunion dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo en présence de 39 membres.
Tenue sous la présidence de Raoudha Mechichi, présidente du...
Tunisie : Le chef de l’Etat promulgue la loi organique amendant la loi portant création du CSM
Rendue publique au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017, la loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil...